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Fonctionnement du système des retraites
Le système retraite français est complexe : système par répartition, différents régimes, les trimestres, etc.
 

Minimum retraite : montant et conditions pour en bénéficier

Mis à jour le 04/05/2023

Existe-t-il un montant minimum retraite en France ? Si oui, tout le monde peut-il en bénéficier même sans avoir travaillé ? Quel est le montant du minimum de pension retraite et peut-il varier ? Faut-il bénéficier d'une retraite à taux plein pour percevoir ces aides ? Découvrez ci-dessous toutes les réponses à vos questions.

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Qu’est-ce que le minimum retraite ? Définition

Le minimum retraite peut se définir par un montant de pension minimum permettant aux retraités les plus modestes de bénéficier d’un complément de revenu. Plusieurs dispositifs ont été mis en place au sein du système de retraite en France :

  • L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), anciennement Minimum vieillesse
  • Le Minimum retraite contributif
  • Le Minimum garanti
Lire aussi : Aides pour les petites retraites

L’ASPA (Minimum vieillesse) : minimum retraite pour tous

L’ASPA, anciennement Minimum vieillesse, est une allocation qui a pour but d’apporter le minimum vital pour l’ensemble des retraités en France. L’Allocation de solidarité aux personnes âgées est versée aux individus n’ayant pas cotisé suffisamment pour subvenir à leurs besoins à la retraite.

Financée par l’État, l’ASPA est une prestation versée aux retraités de plus de 65 ans ayant de faibles ressources (62 ans à partir de la génération 1955 pour les anciens combattants, assurés inaptes au travail ou handicapés atteints d’une incapacité permanente d’au moins 50 % et qui perçoivent une retraite anticipée pour handicap). Leurs revenus annuels en 2023 sont :

  • Inférieurs à 11 533,02 euros pour une personne seule (revenu brut)
  • Inférieurs à 17 905,06 euros pour un couple marié, concubin ou pacsé (revenu brut)

Ces plafonds sont comptabilisés en fonction de toutes les ressources perçues, qu’il s’agisse par exemple d’une pension de réversion, d’invalidité ou de l’AAH. À noter que ces montants varient d’année en année. Au 1er janvier 2023, le plafond de l’ASPA a par exemple connu une hausse de 0,8 % par rapport à 2022.

Lire aussi : Minimum vieillesse et minimum contributif : montants 2023 et conditions de versement

Le Minimum contributif retraite pour les affiliés ayant cotisé au régime général

Le versement du minimum contributif est uniquement réservé aux personnes ayant suffisamment cotisé de trimestres au régime général de la Sécurité sociale (salariés du secteur privé, salariés agricoles, etc.) pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Ce dispositif permet aux salariés ayant perçu de faibles revenus d'activité, de percevoir un montant minimum de pension retraite.

En 2023, le montant du minimum contributif est fixé à 684,13 euros bruts par mois. Il est majoré si vous avez cotisé au moins 120 trimestres dans le régime général, pour atteindre le montant de 747,57 euros bruts par mois.

À noter que le montant du minimum contributif peut être réduit lorsque le total des pensions du retraité (de base, complémentaire, tous régimes confondus, français et étrangers) dépasse un certain plafond. Ce plafond est fixé à 1 322,87 euros par mois en 2023. Si ce plafond est dépassé, le minimum contributif est alors diminué en conséquence.

Lire aussi : Comment calculer le montant de sa retraite en brut et en net ?

Le minimum retraite garanti pour les fonctionnaires disposant d’une pension faible

Le minimum garanti est dédié aux fonctionnaires disposant d’une pension retraite faible. Pour en bénéficier, vous devez remplir une des conditions suivantes :

Les plafonds du minimum garanti varient en fonction de votre nombre d’années de services en tant que fonctionnaire :

  • Si vous avez 40 ans de services ou plus, son montant est de 1 248,33 € par mois en 2023.
  • Si vous avez entre 15 et 39 ans de services, son montant va être déterminé en fonction du calcul suivant : 57,5 % pour les 15 premières années + (nombre d’années de services entre 15 et 30 ans x 2,5) + (nombre d’années de services entre 30 et 39 ans x 0,5). Le pourcentage résultant sera ensuite à multiplier par 1248,33 € (pour 2023).
  • Si vous avez moins de 15 ans de services, son montant sera déterminé en fonction du calcul suivant : 1 248,33 € x (nombre d'années de services) / nombre de trimestres d'assurance requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

Par exemple, si vous avez 32 ans de services, vous devez appliquer la formule suivante :

57,5 % + (15 x 2,5) + (2 x 0,5) = 96 %

Vous pourriez donc percevoir un minimum contributif de (1248,33 x 96 % =) 1198,40 € en 2023.

Lire aussi : Pension de réversion du fonctionnaire : montant, calcul, fonctionnement

Quel est le minimum retraite pour une personne qui n'a jamais travaillé ?

Comme vu plus haut, toute personne de plus de 65 ans peut bénéficier de l'ASPA (Minimum vieillesse). La seule condition pour en bénéficier, outre le montant de revenus annuel et l’âge de 65 ans, est d’avoir résidé au moins six mois en France.

Il est aussi possible de bénéficier d’une pension de retraite de base sans avoir jamais travaillé dans les cas suivants :

Sources :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15522

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13300