Il arrive parfois que nous devions faire face à des situations difficiles dans notre vie personnelle. La perte de son/sa conjoint(e) en est une particulièrement éprouvante et malgré la douleur, vous aurez un certain nombre de démarches administratives à réaliser à la suite de son décès. Ce simulateur a été réalisé pour vous aider à y voir plus clair sur vos droits à la réversion de votre conjoint(e) décédé(e).
Cette étude est établie à titre indicatif, sur la base des éléments que vous avez fournis et en fonction des besoins formulés. Cette étude ne constitue en aucun cas un engagement de contracter. Les résultats de vos simulations sur cet outil sont proposés par Sapiendo. Ils ont pour objectif de vous apporter une première vision très rapide, mais forcément simplifiée, approximative et non exhaustive de votre situation retraite et de votre potentielle économie d’impôts. Ils ne sont donc pas engageants et n’ont pas de valeur juridique. Au vu de l’extrême complexité des calculs liés à la fiscalité, nous vous invitons à faire confirmer les résultats par votre conseiller.
Des données personnelles vous concernant sont donc susceptibles d´être collectées. Celles-ci sont traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des données (Règlement 2016/679 du 27 avril 2016). Les informations vous concernant, nécessaires au traitement de votre demande, sont traitées par Groupama Gan Vie (responsable de traitement), dans le cadre de son intérêt légitime, à des fins commerciales et de relation client. Les données sont destinées à nos services internes. Concernant vos données personnelles, vous pouvez consulter notre politique de protection des données et retrouver les informations relatives aux traitements mis en œuvre et aux modalités d'exercice de vos droits en cliquant sur la page "Données Personnelles" du site.
Tout d'abord, vous devez savoir que lors du décès de votre conjoint(e), quel que soit le régime de retraite auquel il/elle a cotisé durant sa carrière professionnelle, (dans le secteur privé, ou dans la fonction publique) vous, en tant que conjoint(e) survivant(e), pouvez prétendre à sa retraite de réversion. Cette pension de réversion correspond à un pourcentage du montant de la pension que votre conjoint(e) percevait à la retraite ou aurait perçu si il/elle était encore en activité au moment de son décès. Vous devez effectuer une demande de pension de réversion, car son versement n'est pas automatique. Certaines conditions sont néanmoins à respecter, pour bénéficier de cette prestation, selon les régimes dont relevait votre conjoint. Elle dépend de votre âge, de votre situation matrimoniale ou encore de vos ressources. Il est possible de percevoir une pension de réversion au titre de la retraite de base, mais également au titre de la retraite complémentaire. Ce simulateur en ligne vous permet de calculer le montant que vous pouvez percevoir en fonction du statut professionnel du défunt et si vous remplissez toutes les conditions.
Une condition d'âge est à prendre en compte pour que vous puissiez avoir accès à la pension de réversion. Elle dépend de l'âge que vous avez au moment du décès de votre conjoint(e). Selon les régimes, cet âge peut varier entre 50 et 55 ans. Par exemple, vous devez avoir au moins 55 ans, si votre conjoint(e) était salarié(e) du privé, salarié(e) agricole, indépendant(e), professionnel libéral ou exploitant(e) agricole et 50 ans si il/elle était Agent de la fonction publique non titulaire. Il n'y a pas de condition d'âge à respecter si il/elle était fonctionnaire (agent de la fonction publique titulaire). Pour les régimes spéciaux, l'âge minimum est variable selon le régime.
Le versement de la pension de réversion est réalisé au conjoint survivant uniquement si il/elle était marié(e) ou a été marié(e) avec le/la défunt(e). Les partenaires de Pacs (pacte civil de solidarité) et les concubins ne peuvent pas en bénéficier. Dans le régime général de la Sécurité sociale, il n'y a pas de durée minimum de mariage pour pouvoir en bénéficier. Néanmoins, il y a des exigences plus contraignantes dans la fonction publique (titulaire ou non titulaire). Vous devez respecter au moins une des conditions suivantes :
Certains régimes de retraite comme les régimes complémentaires et le régime des fonctionnaires ne tiennent pas compte d'un niveau de revenus. En revanche, vous ne devez pas dépasser un plafond maximum de ressources pour pouvoir percevoir une pension de réversion dans le régime de base de votre conjoint(e), si il/elle était salarié(e), indépendant(e), agriculteur ou si il/elle exerçait une profession libérale. Ainsi, vos ressources annuelles brutes en 2023, ne doivent pas dépasser le montant suivant :
Si le/la défunt(e) était votre ex-conjoint(e), votre divorce ne supprime pas nécessairement la possibilité de bénéficier de la pension de réversion. Les conditions diffèrent toutefois, si vous vous êtes remarié(e) entre-temps ou si votre ex-conjoint(e) s'est remarié de son côté. En effet, un divorce apporte son lot de contraintes de ce point de vue aussi :
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La pension de réversion est une part de la pension de retraite que votre conjoint(e) ou ex-conjoint(e) décédé(e) percevait ou aurait perçu si il/elle était en vie :
Des majorations peuvent venir s'ajouter au calcul de la pension de réversion, dans certains régimes, permettant ainsi d'augmenter le montant de la pension.
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Prenons l’exemple du calcul de la pension de réversion de Claire, 58 ans, qui vient de perdre son mari. Elle a été mariée pendant 12 ans avec Alain. Claire n'a jamais été mariée avant, mais Alain avait déjà été marié durant 19 ans, avec une autre femme, Solange. Il était salarié dans une banque durant toute sa carrière professionnelle. Claire a cumulé plusieurs emplois durant sa carrière, elle est désormais vendeuse à mi-temps, depuis 10 ans, dans une boutique de son quartier.
Admettons que Claire soit née le 05/05/1965, qu'elle n'a pas d'enfant et qu'elle a commencé à travailler le 05/05/1990. Elle est salariée du secteur privé depuis le début de sa vie active et touche 20 000 € nets / an actuellement. Sa rémunération a été stable toute sa carrière :
Attention, Alain ayant également été marié avec Solange pendant 19 ans, sa pension de réversion pourrait être partagée, sous certaines conditions (âge, mariage, ressources) entre Claire et Solange au prorata du nombre d'années que chacune a passé avec Alain. (Simulation réalisée en juillet 2023)
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Un coup dur peut malheureusement arriver à tout le monde (divorce, maladie, chômage, etc.) et un décès peut entraîner des difficultés financières pour le conjoint survivant qui n'aurait pas épargné pour son propre avenir. C'est d'autant plus vrai que les revenus à la retraite sont plus faibles que ceux en activité.
Selon le dernier rapport de la DREES(1), les femmes, ayant une espérance de vie plus longue que les hommes, représentent 88 % des bénéficiaires d’une pension de réversion. Fin 2021, la France comptait 4,4 millions de personnes bénéficiant d’une pension de réversion. Pour un quart d’entre elles, la pension de réversion constitue leur unique pension de retraite.
Il est alors important de préparer sa retraite personnellement et ne pas compter uniquement sur son conjoint pour subvenir à ses besoins à la retraite. En effet, même si la pension de réversion permet de pallier une perte de revenus, il est plus prudent de se constituer une réserve d’épargne personnelle pour vivre plus sereinement sa retraite.
Il existe une multitude de solutions pour préparer son avenir financier. Le plus important est de s'y prendre le plus tôt possible et de diversifier ses placements : livret d'épargne, assurance vie, plan d'épargne retraite (individuel, collectif), investissement dans un bien immobilier, etc. Contactez un conseiller pour faire un bilan de votre situation. Il vous aidera à faire les meilleurs choix en fonction de vos besoins et de vos projets.
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(1) Les retraités et les retraites - édition 2023 - ouvrage collectif, Collection Panoramas de la DREES - Social, DREES, juin 2023.