L’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées) encore appelée Minimum vieillesse, est une allocation attribuée aux personnes bénéficiant de ressources insuffisantes pour subvenir à leurs besoins à la retraite. Financée par l’État au même titre que le RSA, l’Allocation de solidarité aux personnes âgées garantit ainsi un minimum retraite aux retraités ayant de faibles revenus. Qui peut toucher l’ASPA ? Sous quelles conditions et quelle est son montant et ses plafonds ? Découvrez ci-dessous toutes les réponses à vos questions.
Le Minimum vieillesse est une prestation sociale créée en 1956. Versé sans contrepartie de cotisation sociale, l’objectif du Minimum vieillesse était d’apporter des compléments de ressources aux revenus des personnes âgées disposant de faibles moyens d’existence.
Depuis 2006, le Minimum vieillesse a été remplacé par l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Ce nouveau dispositif vise à simplifier le versement des allocations aux retraités dans le besoin en une seule prestation sociale..
Depuis 2006, les retraités ayant peu cotisé peuvent bénéficier de l’ASPA. Ce dispositif de minimum retraite en France permet d’assurer un niveau minimum de ressources au moment du départ à la retraite. Cette prestation sociale mensuelle est versée par la CARSAT ou la Mutuelle sociale agricole (MSA).
Le versement de l’ASPA est soumis à trois conditions :
A noter que l’âge pour bénéficier de cette allocation peut être abaissé à 60 ou 62 ans si vous partez à la retraite pour handicap, inaptitude au travail ou en tant qu’ancien combattant par exemple.
Comme mentionné ci-dessus, au 1er janvier 2022, le montant des ressources, ASPA comprise, doivent assurer un revenu minimum de 11 001,44 euros par an pour une personne seule soit 916,78 euros mois ou 17 079,77 euros par an pour un couple soit 1 423,31 euros. Soit une augmentation de 1,1 % par rapport à 2021.
Si le total de l’ASPA et des ressources dépasse le plafond autorisé, l’allocation est réduite du montant du dépassement.
L’ASPA est une allocation différentielle, c’est-à-dire que le montant versé varie en fonction des revenus du retraité ou du couple retraité.
Madame Jacques, veuve, perçoit des revenus mensuels (toutes pensions confondues) de 595 euros. Etant âgée de 68 ans et résidant en France depuis sa naissance, elle peut donc bénéficier de l’ASPA à hauteur de 321,78 euros (916,78 – 585). Ce montant pourra varier selon la variation de ses revenus mensuels dans les mois à venir.
Pour bénéficier de l’allocation ayant remplacé le minimum vieillesse, il est nécessaire de déposer un dossier à sa caisse de retraite. En cas de veuvage, le dossier doit être déposé à la caisse du conjoint décédé. Les ressources retenues pour définir le montant du premier versement sont évaluées par rapport aux 3 derniers mois précédant la demande.
Il est important de noter que l’ASPA est une avance de l’Etat qu’il s’agira de rembourser au moment de la succession. Les héritiers sont en effet tenus de rembourser les sommes perçues par le bénéficiaire défunt dès lors que le montant net des actifs successoraux sont supérieurs à 39 000 euros.
Exemple, si le défunt dispose d’un actif de succession net de 49 000 euros au moment de son décès, la caisse de retraite pourra demander aux héritiers de rembourser la somme de 10 000 euros. A noter que les dettes et les frais funéraires sont déduits du calcul de l’actif de succession net.
Le remboursement de l’ASPA peut également être différé au jour du décès du conjoint survivant. Pour les autres héritiers, le remboursement peut être échelonné au cas pas cas par la Commission de recours amiable (CRA).
Il est possible de cumuler l’Allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels à la retraite à conditions que :