Vous êtes fonctionnaire et souhaitez cumuler emploi et retraite pour arrondir vos fins de mois ou tout simplement par envie de poursuivre une activité professionnelle ? Pour continuer de travailler à la retraite dans la fonction publique, vous devez être au courant de certaines conditions et des démarches à suivre.
Le cumul emploi-retraite vous permet de poursuivre une activité professionnelle tout en touchant votre pension retraite. Les fonctionnaires, tout comme les salariés du privé, peuvent cumuler emploi et retraite sous condition d’avoir cessé toute activité professionnelle salariée ou non salariée.
Le cumul emploi-retraite s’applique donc :
L’agent contractuel retraité est soumis aux mêmes conditions de cumul de revenus que le salarié du secteur privé à la retraite.
Sachez également que vous devez remplir certaines conditions pour bénéficier d’un cumul emploi-retraite total.
En tant que retraité de la fonction publique, vous pouvez cumuler intégralement vos pensions de retraite de base et complémentaire(s) avec les revenus d'une activité publique si :
La loi a prévu des dérogations autorisant le cumul d’une pension de retraite avec une rémunération d’activité qui ne fait l’objet d’aucun plafond pour certaines activités telles que : participation aux activités juridictionnelles ou assimilées, etc.
Si vous ne remplissez pas l'une des conditions ouvrant droit au cumul emploi-retraite total, vous pouvez cependant cumuler intégralement votre pension de retraite de base et les revenus d'une activité dans la fonction publique si ces revenus ne dépassent pas le tiers du montant annuel brut de votre pension, auquel vous pouvez ajouter une majoration de 7 201,93 euros (au 1er janvier 2022).
Par exemple, si vous percevez une pension de retraite annuelle brute de 20 000 €, votre revenu d'activité ne devra pas dépasser 20 000 / 3 + 7 201,93 = 13 868,60 € brut par an.
Si vos revenus d'activité dépassent ce plafond, l'excédent sera déduit de votre pension.
Afin de débuter votre période de cumul emploi-retraite en tant que fonctionnaire, vous devez déclarer la reprise de votre activité à votre caisse de retraite :
Si vous étiez fonctionnaire auparavant, vous avez tout à fait le droit de cumuler emploi et retraite dans le secteur privé, public ou bien en tant qu’indépendant. Pour cumuler emploi et retraite dans le secteur public, sachez que vous devrez être agent non titulaire. Le fait d’être titularisé dans votre nouvelle activité du secteur public annulera votre pension.
Dans le secteur privé, vous pourrez cumuler intégralement votre pension avec le salaire perçu durant votre activité.
La réforme du 1er janvier 2015 prévoit que les retraités cumulant une pension et les revenus issus d’une activité professionnelle ne peuvent plus constituer de nouveaux droits à la retraite. Il faut donc distinguer les cas des fonctionnaires et salariés étant partis à la retraite avant et après 2015.
Les fonctionnaires ayant liquidé leur pension retraite avant le 1er janvier 2015 :
Les fonctionnaires ayant liquidé leur pension retraite après le 1er janvier 2015 :