Qu’est-ce que la CSG ? Quel est son taux sur les pensions retraite ? Peut-elle être exonérée ? Découvrez ci-dessous toutes les informations nécessaires pour comprendre et calculer la CSG sur votre retraite.
La CSG (contribution sociale généralisée) a été instaurée par la loi de finances pour 1991. Cette taxe a pour objectif de financer la Sécurité sociale. La CSG est prélevée directement sur l’ensemble des revenus professionnels, des revenus du patrimoine, des produits de placement financier, des revenus de remplacement comme les indemnités chômage ou les indemnités journalières ou encore des pensions retraite pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France.
Les cotisations de la CSG sont principalement affectées à l’assurance maladie, aux prestations familiales, aux retraites par le biais du FSV (Fonds de solidarité vieillesse), à la perte d’autonomie et au remboursement de la dette sociale.
La CSG est souvent associée à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). La CRDS contribue, elle aussi, au financement de la protection sociale. La CSG dispose, quant à elle, d’un périmètre plus large puisqu’elle englobe aussi les prestations familiales.
Le taux de la CSG appliqué sur les pensions retraite varie en fonction de votre revenu fiscal de référence. Pour exemple, pour 2022, le taux de la CSG applicable sera défini en fonction de votre Revenu fiscal de référence (RFR) de 2020 figurant sur votre avis d’imposition 2021.
Nous pouvons distinguer quatre taux de CSG applicables sur les pensions retraite. Ces taux sont fixés en fonction de vos revenus des personnes constituant le foyer (les parts fiscales).
Taux CSG sur les pensions retraite : barème 2022 selon le revenu fiscal de référence 2020 | ||||
Nombre de personnes composant le foyer fiscal (parts fiscales) | Taux de CGS applicable de 0% (exonération de la CSG) si RFR inférieur ou égal à | Taux réduit de CSG applicable de 3,8% si RFR entre | Taux médian de CSG applicable de 6,6% si RFR entre | Taux normal de CSG applicable de 8,3% si RFR supérieur à |
1 | 11 431 euros | 11 432 et 14 944 euros | 14 945 et 23 193 euros | 23 193 euros |
1.5 | 14 483 euros | 14 484 et 18 934 euros | 18 935 et 29 384 euros | 29 384 euros |
2 | 17 535 euros | 17 536 et 22 924 euros | 22 925 et 35 575 euros | 35 575 euros |
2.5 | 20 587 euros | 20 588 euros et 26 914 euros | 26 915 euros et 41 766 euros | 41 766 euros |
3 | 23 639 euros | 23 640 euros et 30 904 euros | 30 905 euros et 47 957 euros | 47 957 euros |
0,25 part supplémentaire | 1 526 euros | 1 526 euros | 1 995 euros | 3 096 euros |
0,5 part supplémentaire | 3 052 euros | 3 052 euros | 3 990 euros | 6 191 euros |
Par exemple, en 2022, vous serez donc exonéré de CSG sur votre pension de retraite si votre Revenu fiscal de Référence 2020 ne dépasse pas le plafond de 11 431 euros si vous êtes seul sans enfant (1 part) ou de 17 535 euros si vous êtes en couple sans enfant (2 parts).
Pour mieux comprendre le calcul de la CSG applicable sur votre pension retraite, voici quelques exemples :