Peut-on avoir plusieurs PER ?
Plusieurs formes de PER (Plan Épargne Retraite) sont proposés par divers acteurs (compagnies d’assurance et établissements financiers), ce qui induit la question suivante : peut-on avoir plusieurs contrats de retraite supplémentaire ?
Le Plan Épargne Retraite (PER) : c’est quoi ?
Le Plan Épargne Retraite (PER) est un produit d’épargne à long terme qui est disponible depuis octobre 2019 (à ne pas confondre avec le contrat d’assurance-vie). Il permet de se constituer une épargne afin de compléter ses revenus quand l’heure de la retraite a sonné. Le PER se présente sous la forme d’une rente, d’un capital ou d’un mix des deux selon l’option choisie par l’épargnant lors de son déblocage.
Le PER vise à simplifier et harmoniser les contrats d’épargne pour la retraite en remplaçant le PERP (Plan d’Épargne Retraite Populaire), le contrat Madelin ou encore le contrat Article 83, auxquels il n’est plus possible de souscrire depuis le 1er octobre 2020 (mais il est toujours possible de continuer y effectuer des versements).
Quels sont les différents types de PER et comment fonctionnent-ils ?
Il existe deux sortes de Plan Épargne Retraite :
- Les PER individuels : le PER assurantiel (contracté auprès d’une compagnie d’assurance, l’épargnant désigne un ou des bénéficiaires en cas de décès) et le PER compte titres (souscrit auprès d’une banque) sont librement ouverts à titre particulier ;
- Les PER dits « d’entreprise » : le PERCOL (Plan d’Épargne Retraite Entreprise Collectif) et le PERO (Plan d’Épargne Retraite Obligatoire) souscrits au bénéfice des salariés par leur employeur.
Chaque PER comporte trois compartiments distincts : individuel, collectif et obligatoire. Ces 3 compartiments servent à affecter les versements en fonction de leur provenance :
- Compartiment 1 : versements volontaires du titulaire ;
- Compartiment 2 : sommes versées au titre de la participation ou de l’intéressement de l’entreprise ainsi que des droits inscrits au compte épargne-temps (CET) ou, en l'absence de CET dans l'entreprise, des sommes correspondantes à des jours de repos non pris, s'agissant des plans d'épargne retraite d'entreprise (dans la limite de 10 jours par an) ;
- Compartiment 3 : versements obligatoires du salarié ou de l'employeur, s'agissant des plans d'épargne retraite d'entreprise auxquels le salarié est affilié à titre obligatoire.
Le cumul de PER est possible sous certaines conditions
Les PER individuel et les PER entreprise sont cumulables. Il est également possible de détenir deux PER collectifs, deux PER individuels ou un PER collectif et un PER individuel.
Les situations suivantes permettent le cumul de plusieurs PER :
- Si vous êtes détenteur d’un PER collectif via votre entreprise et que vous décidez de souscrire un PER individuel ;
- Si vous êtes détenteur d’un PER individuel assurantiel et que vous souscrivez en sus un PER individuel compte titres ;
- Si vous avez déjà un PER collectif par le biais de votre ancien employeur et un autre Plan Épargne Retraite auprès de votre employeur actuel ;
- Si vous possédez déjà un PER individuel et que vous devenez le salarié d’une entreprise proposant un PER obligatoire (PERO) ;
- Si vous détenez un PER auprès de votre organisme bancaire et que vous désirez souscrire un PER individuel en ligne avec des conditions préférentielles.
C'est une liste non exhaustive, il existe d’autres possibilités de cumuls de PER.
Bon à savoir : le plafond de déductibilité fiscale, quant à lui, n’est pas cumulable. Il est commun pour tous les versements individuels réalisés sur les PER mais aussi sur les « anciens » contrats retraite (Perp ou Madelin) qui continueraient d’être détenus et alimentés par leur titulaire.
Ouvrir un PER individuel en plus d’un PER collectif
Si l'un de vos employeurs a ouvert pour votre compte un PER collectif, vous pouvez souscrire en supplément un Per individuel. Vous pourrez ainsi optimiser votre tranche marginale d'imposition (TMI), au cours de votre carrière, avec le régime fiscal des versements volontaires.
Ouvrir un PER individuel en plus d’un PERP
Si vous détenez un PERP vous pouvez :
- Le garder, continuer à l’alimenter par des versements et/ou mettre en place un nouveau PER ;
- Transférer le capital du PERP vers votre nouveau PER.
Bon à savoir : entre le PERP et le PER, il n'y a pas de différence sur les avantages fiscaux proposés. En revanche, ils se distinguent sur les modalités de sortie offertes aux titulaires. Les modalités de sorties du PER Individuel sont plus souples avec la possibilité de liquider votre épargne retraite en rente, en capital ou un mix des deux. Le PERP quant à lui, propose une sortie en capital qui est limité à 20 % de l’épargne.
Avoir plusieurs PER : quels sont les avantages et les inconvénients ?
Dans le secteur de l’épargne retraite, on trouve de nombreux contrats et de nombreux organismes offrant des solutions différentes de gestion. Toutefois, si les conditions de fonctionnement sont identiques (fiscalité, versements déductibles, sortie en capital ou en rente, motifs d’une sortie anticipée), les conditions d’investissement sont différentes quant aux frais, à la rentabilité, au mode de gestion, aux options et à l’accessibilité. Par conséquent, l’ouverture d’un nouveau PER peut compenser les lacunes d’un précédent contrat (fonds en euros insuffisamment rentables, par exemple).
Néanmoins, le fait de détenir plusieurs PER ne vous permet pas d'augmenter votre plafond épargne retraite disponible pour la déduction des cotisations versées à titre individuel et volontairement. En effet, les plafonds de déductibilité ne sont pas cumulables et ils sont communs à l'ensemble des plans d’épargne retraite.
De plus, en termes de gestion de vos contrats de retraite supplémentaire, il sera plus aisé pour vous de ne piloter qu'un seul contrat. En fonction de votre situation patrimoniale, votre conseiller ne vous conseillera pas d'ouvrir plusieurs plans d’épargne retraite mais de compléter votre épargne par d'autres solutions afin de varier les avantages fiscaux qui s’offrent à vous tels qu'un contrat d'assurance-vie, un investissement locatif, etc.
