Assurance-vie et PER : comprendre les frais de mon contrat
Bien souvent, l’écart entre le dernier salaire et la pension de retraite est important. Pour pallier cela, vous pouvez vous constituer un complément durant votre carrière avec une assurance-vie ou un Plan d’Épargne Retraite. Le 1er juin 2022, un accord entre producteurs et distributeurs de PER et d’assurance-vie en faveur de la transparence des frais de ces solutions d’épargne long terme est entré en vigueur. Néanmoins, il est parfois difficile de comprendre à quoi correspondent les différents frais appliqués à son contrat. Ma Nouvelle Vie les décrypte pour vous.
S’informer sur les frais : comment faire ?
Un accord de place sur la transparence des frais de l’assurance-vie et du PER est entré en vigueur le 1er juin 2022. C’est une bonne nouvelle pour vous - épargnants et futurs épargnants - car vous pouvez retrouver l’information tarifaire détaillée facilement en ligne. Explications.
Qu’entend-on par la transparence des frais ?
Les compagnies d’assurance, les banques et institutions financières qui commercialisent des contrats d’assurance-vie ou des contrats de retraite supplémentaire comme les plans d’épargne retraite (PER) sont tenus d’afficher les différents frais sur leur site internet, en respectant un tableau standard. Il a été transposé dans le code des assurances (article A522-1) par un arrêté du 24 février 2022, et répertorie, pour chaque contrat, l’ensemble des frais qui lui sont liés à savoir :
- Les frais d’entrée qui interviennent au moment de la souscription du contrat ;
- Les frais annuels qui sont prélevés sur votre encours chaque année ;
- Les frais ponctuels qui interviennent dès que vous réalisez une opération sur votre contrat.
Dans quel contexte est intervenu cet accord de place ?
Ce dernier a été instauré sous l’égide du ministère de l’Économie à la suite d’un rapport sur les nouveaux Plans d’Épargne Retraite du Comité Consultatif du Secteur Financier de 2021(1) qui soulignait un manque de lisibilité sur les frais appliqués aux contrats de retraite supplémentaire. Cette remarque a été étendue aux contrats d’assurance-vie. Cette étude a permis au groupe de travail de formuler 3 recommandations :
- Offrir une information complète sur les frais avant la souscription, disponible pour tous, sur internet ;
- Afficher les frais totaux (frais de gestion du contrat + frais de gestion du support) ;
- Permettre une comparabilité de l’offre.
Vous pouvez consulter le tableau standard qui présente les frais de l'assurance-vie et du PER sur le site de l'Association Française de gestion Financière.
Quels sont les différents frais liés aux contrats de retraite supplémentaire (PER) et d’assurance-vie ?
La grille tarifaire du PER assurantiel est assez similaire à celle de l’assurance-vie, c’est pourquoi nous avons choisi de les présenter conjointement. Pour l’un ou l’autre de ces contrats, il faut compter, selon les organismes, trois types de frais :
- Les frais d’entrée ;
- Les frais annuels ;
- Les frais ponctuels.
Les informations suivantes constituent une grille de lecture pour comprendre à quoi correspond les différents frais de ces contrats, mentionnés dans le tableau standard.
Les frais d’entrée
Les frais d’entrée sont les premiers frais à prendre en compte. Ils interviennent lors de la souscription du contrat de retraite supplémentaire (PER) ou d’assurance-vie. Parmi eux, vous retrouverez :
- Des frais sur le versement initial (mais toutes les compagnies n'en appliquent pas forcément).
- Des frais d’adhésion à une association(2) que vous devez payer au moment de votre adhésion à l’un ou l’autre de ces contrats. Ceux-ci sont versés directement à l’association qui a souscrit le contrat auprès de l’assureur.
Les frais annuels
Les frais annuels sont ceux qui vous sont prélevés, chaque année, sur l’encours de votre contrat. C’est aussi ceux qui peuvent le plus impacter le rendement final, soit la performance, du contrat souscrit. Parmi les frais annuels, il y a :
- Les frais de gestion du plan d’épargne retraite liés au(x) support(s) d’investissement choisi(s).
- Les frais de gestion liés au mode de gestion choisi (libre ou déléguée) et aussi des fonds choisis (actions, obligations, immobilier ou diversifiés).
Frais de gestion du Plan d’Épargne Retraite ou de contrat d’assurance-vie
Frais liés au(x) support(s) d'investissement choisi(s)
Les frais de gestion du plan concernant le Plan d’Épargne Retraite assurantiel, aussi appelé frais de gestion du contrat dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie, sont prélevés annuellement. Ces frais sont proportionnels à l’encours et sont prélevés par l’assureur qui détient votre contrat de retraite supplémentaire (PER) et/ou votre contrat d’assurance-vie. En fonction des supports de fonds, le pourcentage de l’encours prélevé varie.
Selon les assureurs, vous avez le choix entre trois supports de fonds :
- Support fonds euros : votre épargne est garantie et les intérêts permettent une progression légère de votre capital.
- Support unités de compte : votre épargne n’est pas garantie mais les fluctuations de votre épargne seront dynamiques.
- Support eurocroissance : une partie de votre épargne est garantie par les fonds euros au bout d’une période donnée, l’autre est dynamisée par les fonds en unités de compte.
Vous pouvez choisir d’investir dans l’un ou plusieurs de ces supports d’investissement. Les frais de gestion sur le fonds euros, en fonds unités de compte et en eurocroissance vous seront facturés annuellement dès lors que vous investissez totalement ou partiellement dans l’un ou plusieurs de ces fonds.
Bon à savoir : plus le niveau de risque du support des fonds dans lequel vous choisissez d’investir est élevé, plus le rendement peut être élevé. Côté frais, on remarque que ceux prélevés sur l’encours pour la gestion du plan ou du contrat seront plus élevés dans le cadre d’un investissement sur un support de fonds risqué.
Gestion pilotée, une forme de gestion déléguée
Qu’il s’agisse d’un PER ou d’une assurance-vie, le mode de gestion par défaut est celui de la gestion pilotée. Dans le tableau standard détaillant les frais de gestion du PER assurantiel, ce mode de gestion est appelé « gestion pilotée par horizon » tandis que le mode de gestion des contrats d’assurance-vie, est appelé « gestion pilotée ou standardisée ». Dans les deux cas, il s’agit presque du même mode de gestion derrière ces appellations.
La gestion pilotée consiste à laisser le soin à un professionnel de gérer tout ou une partie de votre épargne en vue d’optimiser son rendement en fonction de votre profil d'épargnant. La gestion pilotée par horizon dispose d’une caractéristique supplémentaire. Elle s’inscrit dans la durée jusqu’à la date de départ à la retraite. Plus vous êtes éloigné de votre retraite, plus votre épargne est investie sur des Unités de Compte de type actions, afin de profiter pleinement du potentiel de performance de ces supports. Au fur et à mesure que votre retraite approche, votre épargne est sécurisée sur des supports à faible risque, dont le fonds en euros. La Gestion pilotée par horizon s’adapte également à votre profil d’épargnant.
Frais de gestion des fonds
Contrairement aux frais de supports de fonds qui sont prélevés par l’assureur qui détient votre contrat, les frais de gestion des fonds sont prélevés par la société de gestion, au titre de la gestion des supports.
Ici, la grille tarifaire varie en fonction du type de contrat souscrit : s’il s’agit d’un PER ou d’une assurance-vie. Les frais de gestion des fonds de l’assurance-vie sont appliqués seulement sur les supports de fonds en unités de compte tandis qu’ils s’appliquent sur l’ensemble des supports de fonds pour le PER.
Ensuite, concernant ces frais, il faut les distinguer en fonction du mode de gestion choisi :
- La gestion libre
- La gestion pilotée
Frais de gestion libre ou pilotée des fonds pour un PER
Vous avez le choix au moment de la souscription d’opter pour la gestion libre ou la gestion pilotée des fonds dans lesquels vous investissez. Des frais vous seront appliqués au cas par cas, par la société de gestion, au titre de la gestion des supports d’investissements.
Dans la gestion libre vous pouvez investir à votre guise dans des fonds actions, obligations, immobilier et/ou fonds diversifiés.
Dans la gestion pilotée, vous avez le choix entre trois profils d’investisseurs, qui est déterminé en fonction de votre tolérance au risque, vos objectifs et votre horizon de placement :
- Profil prudent : si vous voulez avant tout sécuriser votre épargne ;
- Profil équilibré : si vous recherchez un juste milieu entre sécurité et rendement ;
- Profil dynamique : si vous souhaitez maximiser le rendement de votre épargne, en acceptant une forte volatilité de vos placements.
Les frais qui seront appliqués sur votre contrat de retraite supplémentaire varieront en fonction des différentes options choisies.
Frais de gestion des fonds en unités de compte pour une assurance-vie
Dans le cadre d’une assurance-vie, les frais prélevés par la société de gestion, au titre de la gestion des supports vous seront appliqués uniquement si vous investissez dans des unités de compte. Ensuite, vous avez le choix entre le mode de gestion libre où c’est vous qui pilotez votre épargne et le mode de gestion pilotée, pilotée par horizon ou déléguée où c’est un professionnel qui s’en charge.
En fonction du mode de gestion choisi, les frais qui vous seront prélevés par la société de gestion varieront.
Les frais ponctuels par opération
Les frais définis ci-après seront appliqués à votre contrat à chaque fois que vous réalisez une opération. Ce ne sont pas des frais récurrents.
Frais sur les versements
- Frais sur versement : frais prélevés par l’assureur lorsque vous effectuez des versements.
Frais sur les changements de mode de gestion
- Frais de changement de mode de gestion : frais prélevés par l’assureur si vous décidez de changer de mode de gestion, comme passer de la gestion libre à la gestion pilotée ou vice versa, au cours de la vie du contrat.
Frais d’arbitrage proportionnel et forfaitaire
- Frais d’arbitrage proportionnel : frais prélevés par l’assureur lorsque vous souhaitez modifier la répartition des sommes investies entre les différents supports au sein de votre PER et/ou de votre assurance-vie. Ces frais prennent alors la forme d’un pourcentage du montant transféré.
- Frais d’arbitrage forfaitaire : frais prélevés par l’assureur lorsque vous souhaitez modifier la répartition des sommes investies entre les différents supports au sein de votre PER et/ou de votre assurance-vie. Ces frais prennent alors la forme d’un montant forfaitaire.
Nombre d’arbitrage gratuit par an
- Nombre d’arbitrage gratuit/an : dans le cadre de votre contrat de retraite supplémentaire (PER) et/ou contrat d’assurance-vie, vous pouvez disposer d’un nombre gratuit d’arbitrage par an. Ainsi, vous ne paierez pas de frais proportionnels et forfaitaires pour ces arbitrages faits, dans la limite du plafond prévu par votre contrat.
Frais de transfert sortant et entrant
- Frais de transfert sortant et entrant : frais proportionnels prélevés par l’assureur sur le montant sortant (transfert d’une somme vers un contrat concurrent) ou entrant (transfert d’une somme d’un contrat concurrent vers votre nouveau contrat).
Frais de rachat
- Les frais de rachat sont ceux qui peuvent vous être appliqués dans le cadre d’un retrait total ou partiel anticipé de votre épargne.
Lors de votre étude de marché sur les différentes offres d'épargne en vue de la retraite, vous remarquerez que l'ensemble des frais listés plus haut ne seront pas nécessairement appliqués. Vous pourrez néanmoins vous reporter à cette liste afin de comprendre à quoi correspondent les différents frais appliqués à votre contrat.
[1] Comité Consultatif du Secteur Financier - Rapport sur les nouveaux plans d’épargne retraite - 2021
[2] Les contrats d’assurance-vie peuvent être collectifs ou individuels, tandis que le PER assurantiel sera nécessairement un contrat collectif. Dès lors qu’il s’agit de contrats collectifs, cela implique l’adhésion à une association.
