Le nouveau Plan d’Epargne Retraite regroupe plusieurs produits : le PER individuel (PERI ou PERIN) et le PER entreprise, qui se déploie lui en PER collectif (PERCOL) et en PER obligatoire (PERO). Chacun de ces produits prévoit 3 compartiments en fonction de l'origine des fonds versés : l'épargne volontaire, l'épargne salariale et l'épargne obligatoire. Mis en place depuis le 1er octobre 2019 dans le cadre de la loi Pacte, le PER a pour objectif de remplacer tous les anciens contrats MADELIN et PERP d’ici à 2020. Il est donc important de comprendre quelles sont les différences entre ces différentes catégories du PER pour mieux s’en servir.
Le Plan d’Épargne individuel (PERin ou PERi) est le successeur du PERP et du contrat Madelin. Il est à disposition de tous les actifs. Lors de la souscription, le Plan d’Épargne Individuel pourra s’apparenter à un contrat d’assurance ou un compte-titres.
Pour alimenter le PER individuel, les versements sont libres et volontaires.
Vous pouvez également transférer vos anciens contrats (Madelin, Préfon, Perp) vers ce nouveau plan d’épargne.
Il existe deux Plans d'Épargne Entreprise : le PER collectif (PERCOL) et le PER obligatoire (PERO).
Le PERCOL est un produit d’épargne retraite qui peut être mis en place par toute entreprise à partir de 1 salarié. Ce dispositif est ouvert à tous les salariés (ainsi qu’au chef d’entreprise, même s’il n’est pas salarié, pour les entreprises jusqu’à 250 salariés).
Le PERCOL se distingue des autres PER par 2 spécificités :
Plusieurs modes d’alimentation sont possibles :
Le PERCOL peut aussi être alimenté par des transferts provenant d’autres contrats : PER, PERP, Madelin, Art 83 et assurance vie (sous conditions).
Les sommes placées sur le PERCOL peuvent être débloquées au moment du départ à la retraite, en capital ou en rente, au choix de l’épargnant. Elles peuvent aussi être débloquées selon des moments de vie comme l’achat de la résidence principale.
Le Plan d'Épargne Retraite d'entreprise obligatoire remplace les contrats collectifs de retraite à cotisations définies, autrement dénommés contrats "article 83".
Pour alimenter ce plan d’épargne, l’employeur doit effectuer des versements obligatoires.
Le salarié peut aussi être contraint à effectuer des versements réguliers et obligatoires et il peut également effectuer des versements volontaires.
Enfin, la participation et l’intéressement représentent aussi des moyens d’alimenter le PER d’entreprise obligatoire.