Travail à l’étranger : comment fonctionne la retraite des expatriés ?

Le système de retraite français fonctionne selon deux modes d’acquisitions :

• les annuités (trimestres) pour le régime de retraite de base ;
• et les points pour le régime de retraite complémentaire.

Ces droits sont acquis par les actifs en fonction de leurs cotisations et de la durée de leur carrière. Par exemple, pour faire valoir une carrière complète, les personnes nées à partir de 1973 doivent avoir validé au moins 172 trimestres.

Chaque année travaillée garantit aux assurés une fraction d’un salaire de référence.

Dans le régime de base par exemple, sa formule est la suivante : 

En matière de retraite, il y a des règles de coordination qui s’appliquent entre la France et certains États. Elles permettent de comptabiliser vos activités à l’étranger dans le calcul de votre retraite française. Ces mesures de coordination varient en fonction de :

• votre secteur activité ;
• l’État dans lequel vous vous expatriez afin d’exercer une activité professionnelle à durée indéterminée.

Expatriation dans un État couvert par les règlements européens et coordination des droits à la retraite

Les États couverts par les règlements européens sont les plus protecteurs en matière de sécurité sociale et donc de retraite. En effet, les textes réglementaires européens visent à faciliter la libre circulation des personnes en évitant une perte des droits lors des déplacements au sein de l’espace Schengen. Ainsi, ils assurent une certaine continuité de votre protection sociale dans le cadre d’une mobilité professionnelle au sein d’un État couvert par ces règlements européens.

Quels sont les pays couverts par les règlements européens ?

Il s’agit par exemple :

• des 27 États membres de l'Union Européenne ;
• des 3 États de l'Espace Économique Européen (EEE) non-membres de l'Union Européenne (UE) : l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège ;
• et de la Suisse.

Prise en compte des périodes travaillées à l'étranger pour sa retraite en France

Si vous partez travailler ou que vous avez travaillé dans un État couvert par les règlements européens, les périodes accomplies à l’étranger, dans le cadre d’une expatriation, seront prises en compte pour votre retraite française au même titre que si elles avaient été accomplies en France. Par conséquent, vos activités accomplies à l’étranger n’auront pas d’impact sur le taux de liquidation et le taux de proratisation qui sert au calcul de votre retraite de base française.

Au moment de liquider vos droits à la retraite en France, il faudra signaler à la CNAV que vous avez effectué une activité professionnelle dans un ou plusieurs États couverts par les règlements européens. Elle se rapprochera ensuite des caisses concernées pour obtenir un relevé de trimestres acquis et ainsi les comptabiliser.

Expatriation dans un État conventionné avec la France et coordination des droits à la retraite

Une quarantaine d'accords bilatéraux entre la France

En dehors de l’UE (Union européenne), de l’EEE (Espace Économique Européen) et de la Suisse, la France a signé une quarantaine d’accords bilatéraux avec différents États. Leurs objectifs étant d’assurer une coordination des régimes de sécurité sociale entre la France et les États signataires de ces conventions.

Si vous partez travailler ou que vous avez travaillé dans un État conventionné avec la France, les périodes accomplies au sein de cet État, dans le cadre d’une expatriation, seront prises en compte pour votre retraite française. Par conséquent, vos activités accomplies à l’étranger dans un État conventionné avec la France n’auront pas d’impact sur le taux de liquidation et le taux de proratisation qui sert au calcul de votre retraite de base française.

Quels sont les pays conventionnés avec la France et où les activités professionnelles d'un expatrié sont prises en compte pour sa retraite française ?

En fonction de votre statut professionnel, la liste des pays conventionnés avec la France peut varier. C’est le cas notamment des travailleurs non-salariés où la liste des pays conventionnés est différente de celle des travailleurs salariés. Pour obtenir des informations concernant la législation de votre lieu d’expatriation, vous pouvez consulter le site du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (Cleiss) : cleiss.fr.

Expatriation dans un État non-conventionné avec la France, aussi appelé « État tiers »

En principe, les activités exercées en tant qu’expatrié dans un État non-conventionné avec la France ne sont pas prises en compte dans le calcul de votre retraite de base française. Au moment de liquider vos droits à la retraite en France, ces périodes accomplies à l’étranger ne seront pas prises en compte dans le calcul de votre retraite de base française. En effet, l’impact majeur se répercutera sur le taux de liquidation et le taux de proratisation qui sert au calcul de votre retraite de base française. Eventuellement, l’État non-conventionné au sein duquel vous avez travaillé en tant qu’expatrié pourra, suivant la législation en vigueur, vous verser également une pension de retraite, mais sans aucune coordination avec le versement de la retraite « française ». 

Travailler à l'étranger : peut-on cotiser volontairement pour améliorer sa retraite française ?

Oui, il est possible de cotiser volontairement pour sa retraite française lorsqu'on travaille dans un pays étranger. En revanche, cela ne vous libère pas des obligations vis-à-vis du régime local. Sachez alors que, vous cotiserez deux fois plus, mais en accumulant des droits à la retraite au sein des deux États.

Caisse des Français de l’Étranger (CFE) : l'assurance volontaire pour la retraite du régime de base

Dans le cas où il n’y aurait pas d’accord de sécurité sociale entre la France et votre pays d’expatriation, vous pouvez souscrire volontairement une assurance auprès de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE). Cela vous permettra d’assurer la continuité de votre assurance retraite et d’éviter toute décote sur votre retraite au régime de base française.

Selon le pays dans lequel vous vous expatriez pour travailler, les impacts sur vos droits à la retraite et le calcul de son montant seront différents. Avant votre départ de France, il est conseillé de vous informer sur le niveau de protection sociale (retraite, maladie et chômage par exemple) de l'État dans lequel vous souhaitez vous expatrier. Il est aussi conseillé de bien vous renseigner sur les règles de coordination des droits acquis dans un pays étranger avec vos droits acquis dans les régimes de retraite français.

Dans le cas d'une expatriation dans un État qui n'est ni couvert par les règlements européens ni par une convention bilatérale, les périodes accomplies à l’étranger, ne seront pas prises en compte pour calculer votre pension de retraite de base française. Cela peut avoir un impact dans le calcul du montant de votre pension finale.

Pour obtenir des conseils personnalisés en matière de retraite dans le cas où vous avez été expatrié ou que vous souhaitez l’être, vous pouvez demander à vos caisses de retraite à réaliser un Entretien Retraite Expatriation. Il s’agit d’un rendez-vous gratuit pendant lequel vous pourrez faire le point sur les différentes règles en cas d’expatriation, les options de cotisation qui s’offrent à vous et les effets de votre projet sur vos droits à la retraite.