Les sapeurs-pompiers professionnels (SPP) bénéficient d’une pension de base et d’une retraite complémentaire, tandis que les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) ont droit à une prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR).
En tant qu’agents publics territoriaux, les sapeurs-pompiers professionnels cotisent à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
Les sapeurs-pompiers professionnels relèvent de la catégorie active des fonctionnaires car il s'agit d'un emploi qui présente un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles. Le fait d'occuper un emploi de la catégorie active, pendant une certaine durée, ouvre droit à un départ anticipé à la retraite pour le fonctionnaire.
Ils peuvent demander la liquidation de leur pension de retraite dès l’âge de 55 ans s’ils sont nés avant le 1er juillet 1956 et à partir de 57 ans s’ils sont nés à compter du 1er janvier 1960. Pour les sapeurs-pompiers professionnels nés entre ces deux dates, l’âge légal de départ à la retraite subit un allongement progressif par génération. Vous pouvez vous référer au tableau suivant*.
Date de naissance | Âge légal de départ en catégorie active (après la réforme) |
1957 | 55 ans et 9 mois |
1958 | 56 ans et 2 mois |
1959 | 56 ans et 7 mois |
À compter du 1er janvier 1960 | 57 ans |
Le calcul du montant de leur pension de base, qui représente 75 % de leur revenu annuel moyen, prend en compte les éléments suivants :
Les SPP ont la possibilité de se constituer une retraite complémentaire en cotisant auprès de la Caisse nationale de prévoyance de la Fonction publique (Préfon-retraite).
Ce régime de retraite complémentaire, individuel et non obligatoire, est provisionnée par capitalisation. Il permet d’assurer un complément de retraite aux agents de la Fonction publique, sous forme de rente viagère ou en capital.
Les cotisations des sapeurs-pompiers professionnels sont converties en points. Elles sont déductibles du revenu net global de leur foyer fiscal dans la limite de leur plafond d’épargne. La sortie de ce régime de retraite complémentaire facultatif peut se faire en rente viagère ou en capital.
La bonification du temps de service correspond à 1/5 du temps des services accomplis en tant que SPP, dans la limite de 5 années, soit 20 trimestres.
Pour bénéficier de cette bonification, un sapeur-pompier professionnel doit être radié des cadres sur un emploi de SPP, avoir atteint l’âge légal pour liquider sa retraite et avoir effectué 27 années de services effectifs, dont 17 ans en qualité de sapeur-pompier professionnel. Jusqu’au 1er juillet 2011, la durée de services effectifs requise était de 25 ans.
Cette prime est destinée à récompenser le courage et le dévouement des sapeurs-pompiers. Elle est intégrée dans l’assiette des cotisations des SPP, ce qui leur offre une majoration de pension, sous réserve qu’ils aient exercé en qualité de sapeurs-pompiers professionnels pendant 17 ans et qu’ils aient atteint l’âge légal de départ en fonction de leur génération. Depuis le décret n° 2020-903 du 24 juillet 2020, cette prime a été réévaluée. Elle est passée de 19 % à 25 % du salaire de base, ce qui représente une hausse de 6 points.
Les SPP qui ont élevé au moins trois enfants, pendant au moins 9 ans lors de leur période de service actif et avant qu’ils aient atteint l’âge de 16 ans (ou à l’âge auquel ils ont cessé de donner droit aux prestations familiales (soit 20 ans ou 21 ans maximum selon la prestation), peuvent bénéficier d’une majoration de 10 % du montant de leur retraite.
Ceux qui présentent une inaptitude de travail avant l’âge de la retraite au taux plein et qui ont besoin de l’assistance d’une tierce personne dans les actes ordinaires de la vie (se lever, s’habiller, se laver ou s’alimenter), jouissent d’une majoration pour assistance. C’est également le cas pour ceux qui perçoivent déjà leur pension de retraite pour inaptitude.
Enfin, en cas de décès, une pension de réversion peut être attribuée au conjoint survivant, sous certaines conditions
L'indemnité versée aux sapeurs-pompiers volontaires est exonérée d’impôt et de cotisations sociales. Elle est cumulable avec un revenu ou une prestation sociale.
Depuis le 1er janvier 2005, les sapeurs-pompiers volontaires disposent d’une Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance (PFR), à condition d’avoir accompli au moins 20 ans de services effectifs. Ils touchent une rente annuelle complémentaire qui leur est versée dès qu’ils ont cessé leur activité, à partir de l’âge de 55 ans, et s’ils sont à jour de leur cotisation assurance retraite.
Cette PFR1 (PFR initiale) est arrivée à son terme le 31 décembre 2015 et les SPV qui ont arrêté leur service à compter du 1er janvier 2016 bénéficient, sous certaines conditions, de la Nouvelle Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance (NPFR).
Avec le décret du 1er juillet 2019 n° 2019-691, certaines améliorations avaient été apportées à cette NPFR, à savoir :
Enfin, la loi Mantras adoptée le 25 novembre 2021 visant à renforcer l'attractivité et la reconnaissance du volontariat chez les sapeurs-pompiers poursuit les améliorations. Plusieurs mesures en faveurs des sapeurs-pompiers volontaires ont été consacrées, à savoir :
*Site de la CNRACL, la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.