Vous êtes micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur), indépendant ou professionnel libéral ? Nous allons détailler les réponses aux questions les plus fréquentes sur les cotisations, le calcul de la pension, le cumul emploi-retraite et d’autres informations essentielles pour préparer votre retraite.
Il existe plusieurs régimes de retraite selon le statut du travailleur indépendant :
Nous allons notamment approfondir dans l’article le régime des « artisans, commerçants et industriels » et des « professions libérales ».
Les micro-entrepreneurs (ou ex auto-entrepreneurs, nous pourrons utiliser pour des facilités de langage, l’un ou l’autre de ces termes) font l’objet de règles spécifiques concernant leurs cotisations et prestations de retraite.
Depuis le 1er janvier 2016, il n’y a plus de différence de régime entre les auto-entrepreneurs et les micro-entrepreneurs. Désormais, la dénomination juridique à retenir est celle de micro-entrepreneur.
Commençons par eux.
Selon l’activité de votre micro-entreprise, vous cotiserez à l’une ou l’autre des caisses existantes :
Ces organismes renseignent l’auto-entrepreneur sur son relevé de points de retraite et la liquidation de ses droits (paiement de la pension).
Chaque mois ou chaque trimestre (en fonction de la périodicité choisie), lorsque vous déclarez votre chiffre d’affaires à l’Urssaf, vous payez en tant qu’auto-entrepreneur des cotisations sociales dont les cotisations à l’assurance vieillesse qui sont directement transmises à votre caisse de retraite.
Votre future retraite dépend du nombre de trimestres validés en fonction du montant des cotisations sociales versées en rapport à votre chiffre d’affaires.
Sans chiffre d'affaires déclaré, donc sans versement de cotisation de votre part, aucune pension vieillesse ne pourrait vous être versée au titre de votre activité de micro-entrepreneur.
L’âge minimum légal de départ à la retraite est le même pour les salariés et les auto-entrepreneurs, c’est-à-dire 62 ans.
Ce qui ne change pas non plus est le nombre de trimestres à valider pour obtenir sa pension complète (taux plein) : entre 166 (générations 1955 à 1957) et 172 trimestres (générations à partir de 1973) selon votre année de naissance.
À défaut du nombre de trimestres demandé, une décote sera appliquée à votre retraite, celle-ci est minorée au prorata des mois manquants. Là aussi le fonctionnement est le même que pour les salariés du public ou du privé.
Notez qu’à partir de 67 ans (âge d’annulation automatique de la décote), vous pourrez bénéficier d’une retraite à taux plein quel que soit le nombre de trimestres validés.
Pour obtenir votre pension, vous devrez en faire la demande auprès de votre caisse de retraite 6 mois avant la date d’effet.
Le chiffre d’affaires réellement encaissé va permettre de déterminer le nombre de trimestres de retraite validés par an.
À savoir : Le cumul d'une activité de micro-entrepreneur et d'une activité salariée ne permet pas de valider plus de 4 trimestres par an. Il vous permet néanmoins de cotiser aux deux caisses.
Pour déterminer le chiffre d’affaires pris en compte, il faut lui appliquer un taux d’abattement forfaitaire. Ce taux d’abattement correspond à des déductions de charges et de frais professionnels et varie selon votre type d’activité (cf. tableau* ci-dessous).
Une fois le taux d’abattement forfaitaire appliqué, vous obtenez alors le résultat imposable servant de base au calcul du nombre de trimestres validés.
Taux d'abattement forfaitaire par type d'activité (micro-entreprise) | |
Type d'activité | Abattement forfaitaire pour frais et charges |
Activité commerciale, y compris hébergement et restauration | 71 % |
Prestation de services commerciale ou artisanale (BIC) | 50 % |
Prestation de services commerciale ou artisanale et professions libérales non règlementées (BNC) | 34 % |
Professions libérales réglementées (BNC) | 34 % |
Nombre de trimestres validés par an en fonction du chiffre d'affaires réellement encaissé | ||||
Revenu imposable 2021 | Achat/vente; Denrées à emporter ou à consommer sur place; Hébergement | Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) | Prestations de services commerciales ou artisanales et activités libérales non règlementées (BNC) | Activités libérales règlementées (BNC)-Cipav |
CA minimum à réaliser pour valider 1 trimestre | 4,137 € | 2,412 € | 2,880 € | 2,280 € |
CA minimum à réaliser pour valider 2 trimestres | 7,286 € | 4,239 € | 5,062 € | 4,560 € |
CA minimum à réaliser pour valider 3 trimestres | 10,426 € | 6,071 € | 7,266 € | 6,840 € |
CA minimum à réaliser pour valider 4 trimestres | 20,740 € | 12,030 € | 9,675 € | 9,120 € |
A noter que les montants du CA sont modifiés à chaque revalorisation du SMIC.
Le calcul de la retraite des indépendants reprend la majorité des critères du régime de retraite de base des salariés du privé.
Ce qui ne change pas :
Ce qui change :
Une complexité concerne les indépendants ayant commencé à cotiser avant 1973, le système de retraite des indépendants a alors changé passant d’un système de retraite en points acquis au système actuel.
Vous devrez donc combiner les deux calculs (avant 1973 et après 1973) pour obtenir le montant de votre pension retraite.
Le calcul de la retraite des professions libérales reprend une partie des critères du régime de retraite de base des salariés.
Ce qui ne change pas :
Ce qui change :
Il existe un dispositif d’aide aux indépendants en cessation d’activité : ADR pour Accompagnement au Départ à la Retraite.
L’ADR concerne les chefs d’entreprise, dirigeants et travailleurs indépendants en difficulté financière lors de leur cessation d’activité : baisse d’activité en fin de carrière et difficulté à payer les contributions et cotisations sociales personnelles.
L’ADR consiste en une aide financière délivrée sous certaines conditions. Vous devez :
Vous pouvez également bénéficier de cette aide si vous êtes, par ailleurs, dans l’une des situations suivantes :
Pour obtenir une source de revenu supplémentaire en tant qu’indépendant ou profession libérale, il est possible de continuer votre activité professionnelle après l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Il y a deux régimes de cumul emploi retraite : le cumul emploi retraite libéralisé et le cumul emploi retraite plafonné.
Les conditions pour bénéficier du cumul emploi retraite libéralisé sont les suivantes :
Vous devrez ensuite demander à bénéficier du cumul emploi retraite auprès de l’agence de Sécurité sociale des indépendants.
Si les conditions pour le cumul emploi retraite libéralisé ne sont pas remplies, vous pouvez bénéficier du cumul emploi retraite plafonné. Vous ne devrez pas dépasser un certain montant de revenus, sous peine de voir votre pension de retraite réduite.
Si vous souhaitez vous réorienter vers une autre activité professionnelle (activité salariée par exemple), il faudra vous adresser à la Caisse de retraite correspondante pour en connaître les modalités.
Vous trouverez la liste des conditions à remplir pour cumuler votre pension de retraite complète et vos revenus professionnels d’indépendant sur notre article dédié : Crise sanitaire et cumul emploi-retraite : la solution pour les indépendants et les professions libérales
* Source tableaux "Taux d'abattement forfaitaire par type d'activité (micro-entreprise)" et "Montants minimaux de revenu imposable en 2021 pour valider des trimestres d'assurance vieillesse" : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23369