Retraite des micro-entrepreneurs (ex-auto entrepreneurs) : calcul, cotisation et cumul

Il existe plusieurs régimes de retraite selon le statut du travailleur indépendant :

• Assimilé salarié ;
• Artisan, commerçant, industriel ;
• Profession libérale ;
• Exploitant agricole.

Nous allons notamment approfondir dans l’article le régime des « artisans, commerçants et industriels » et des « professions libérales ».

Les micro-entrepreneurs (ou ex auto-entrepreneurs, nous pourrons utiliser pour des facilités de langage, l’un ou l’autre de ces termes) font l’objet de règles spécifiques concernant leurs cotisations et prestations de retraite.

Depuis le 1er janvier 2016, il n’y a plus de différence de régime entre les auto-entrepreneurs et les micro-entrepreneurs. Désormais, la dénomination juridique à retenir est celle de micro-entrepreneur.

Commençons par eux.

Affiliation retraite des micro-entrepreneurs 

Selon l’activité de votre micro-entreprise, vous cotiserez à l’une ou l’autre des caisses existantes :

• Le micro-entrepreneur « artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée » acquiert des droits auprès de la SSI (Ex-RSI) ou Sécurité Sociale des Indépendants intégré depuis le 1er janvier 2020 au régime général de la Sécurité sociale.
• Le micro-entrepreneur « profession libérale réglementée » est lui, affilié à la CIPAV pour Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse des professions libérales.

Ces organismes renseignent l’auto-entrepreneur sur son relevé de points de retraite et la liquidation de ses droits (paiement de la pension).

Micro-entreprise : cotisations mensuelles ou trimestrielles à l’Urssaf et retraite

Chaque mois ou chaque trimestre (en fonction de la périodicité choisie), lorsque vous déclarez votre chiffre d’affaires à l’Urssaf, vous payez en tant qu’auto-entrepreneur des cotisations sociales dont les cotisations à l’assurance vieillesse qui sont directement transmises à votre caisse de retraite.

Retraite auto-entrepreneur : âge légal et principes de fonctionnement

Votre future retraite dépend du nombre de trimestres validés en fonction du montant des cotisations sociales versées en rapport à votre chiffre d’affaires.

Sans chiffre d'affaires déclaré, donc sans versement de cotisation de votre part, aucune pension vieillesse ne pourrait vous être versée au titre de votre activité de micro-entrepreneur.

L’âge minimum légal de départ à la retraite est le même pour les salariés et les auto-entrepreneurs, c’est-à-dire 62 ans.

Ce qui ne change pas non plus est le nombre de trimestres à valider pour obtenir sa pension complète (taux plein) : entre 166 (générations 1955 à 1957) et 172 trimestres (générations à partir de 1973) selon votre année de naissance.

Le calcul de la retraite des indépendants reprend la majorité des critères du régime de retraite de base des salariés du privé.

Ce qui ne change pas :

• L'âge légal minimum de départ à la retraite pour les indépendants est similaire à celui de l'ensemble des travailleurs : 62 ans.
• Le nombre de trimestres à valider est le même. Il s’agit de 172 trimestres pour les personnes nées après 1973, par exemple.
• Une décote est appliquée si vous n'avez pas le nombre de trimestres requis et que vous décidez de partir à la retraite avant l’âge de 67 ans (âge de l’annulation de la décote).
• Le revenu professionnel moyen est calculé sur les 25 meilleures années de votre carrière.

Ce qui change :

• Le taux de liquidation est de 50 % lorsqu’il est plein (taux plein) comme pour les salariés du privé. Cela signifie que votre pension pourra atteindre 50 % de votre revenu professionnel moyen.

Une complexité concerne les indépendants ayant commencé à cotiser avant 1973, le système de retraite des indépendants a alors changé passant d’un système de retraite en points acquis au système actuel.

Vous devrez donc combiner les deux calculs (avant 1973 et après 1973) pour obtenir le montant de votre pension retraite.

Le calcul de la retraite des professions libérales reprend une partie des critères du régime de retraite de base des salariés.

Ce qui ne change pas :

• L'âge légal minimum de départ à la retraite pour les professions libérales est similaire à celui de l'ensemble des travailleurs : 62 ans.
• Le nombre de trimestres à valider est le même. Il s’agit de 172 trimestres pour les personnes nées après 1955.

Ce qui change :

• La caisse de retraite de base des professions libérales est la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales). S’ajoute la caisse de retraite complémentaire par profession ou statut. A titre d’exemple, la caisse de retraite de base et complémentaire des avocats est la CNBF (Caisse de Retraite des Avocats du Barreau).
• Il s’agit d’une retraite aux points acquis (pour le régime de base et le régime complémentaire). Les cotisations versées chaque année sont converties en points. Chaque point a une valeur monétaire. Pour calculer la pension, le nombre de points est multiplié par la valeur annuelle du point. Cette valeur évolue régulièrement.
• Les cotisations sont calculées sur les revenus professionnels nets non-salariés. Deux taux de cotisation existent selon deux tranches de revenus : 8,23 % dans la limite de 41 136 € et 1,87 % dans la limite de 205 680 €.

Il existe un dispositif d’aide aux indépendants en cessation d’activité : ADR pour Accompagnement au Départ à la Retraite.

L’ADR concerne les chefs d’entreprise, dirigeants et travailleurs indépendants en difficulté financière lors de leur cessation d’activité : baisse d’activité en fin de carrière et difficulté à payer les contributions et cotisations sociales personnelles.

L’ADR consiste en une aide financière délivrée sous certaines conditions. Vous devez :

• Avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (ou les conditions requises pour un départ pour inaptitude),
• Avoir eu une activité d’indépendant la majorité de votre carrière (plus de 50 % de votre carrière),
• Avoir cotisé plus de 15 ans et totaliser plus de 60 trimestres d’activité en tant qu’indépendant,
• Ne pas être imposable pour les 2 années civiles précédant votre départ à la retraite.

Vous pouvez également bénéficier de cette aide si vous êtes, par ailleurs, dans l’une des situations suivantes :

• Vous avez le statut d’indépendant au moment de votre demande,
• Vous êtes retraité bénéficiant du dispositif de cumul emploi-retraite,
• Vous êtes conjoint collaborateur,
• Vous êtes nouveau retraité ou encore actif, à jour de vos cotisations et contributions sociales personnelles ; vous aurez un an pour faire la demande à compter de la réception de votre notification définitive,
• Vous êtes futur retraité, pas à jour de vos cotisations et contributions sociales personnelles ; vous devrez réaliser votre demande 6 mois avant votre départ. 

Pour obtenir une source de revenu supplémentaire en tant qu’indépendant ou profession libérale, il est possible de continuer votre activité professionnelle après l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Il y a deux régimes de cumul emploi retraite : le cumul emploi retraite libéralisé et le cumul emploi retraite plafonné.

Les conditions pour bénéficier du cumul emploi retraite libéralisé sont les suivantes :

1. Vous devrez « liquider vos droits » auprès de tous les régimes de retraite de base et complémentaires obligatoires français, étrangers ainsi que dans les régimes d’organisation internationale de votre caisse de retraite.
2. Vous devrez avoir 62 ans soit l’âge légal de départ à la retraite.
3. Vous devrez avoir la durée d’assurance requise pour le taux plein (selon votre année de naissance) ou avoir atteint l’âge de 67 ans soit l’âge de départ à la retraite à taux plein quelle que soit votre durée d’assurance.

Vous devrez ensuite demander à bénéficier du cumul emploi retraite auprès de l’agence de Sécurité sociale des indépendants.

Si les conditions pour le cumul emploi retraite libéralisé ne sont pas remplies, vous pouvez bénéficier du cumul emploi retraite plafonné. Vous ne devrez pas dépasser un certain montant de revenus, sous peine de voir votre pension de retraite réduite.

Si vous souhaitez vous réorienter vers une autre activité professionnelle (activité salariée par exemple), il faudra vous adresser à la Caisse de retraite correspondante pour en connaître les modalités. 

Vous trouverez la liste des conditions à remplir pour cumuler votre pension de retraite complète et vos revenus professionnels d’indépendant sur notre article dédié : Crise sanitaire et cumul emploi-retraite : la solution pour les indépendants et les professions libérales