Après une interruption de travail pour maladie, accident du travail ou de trajet, quels sont mes droits pour la retraite ?

Impact sur la retraite de base

Pendant les périodes d’arrêt de travail qui accompagnent une maladie professionnelle ou non, ainsi qu’à la suite d’un accident du travail, vous ne cotisez plus à l’assurance retraite. En revanche, pendant toute la durée de votre indemnisation par votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), il vous est attribué un trimestre « sans salaire » tous les 60 jours, à hauteur de 4 trimestres maximum par année civile.

Les trimestres obtenus pendant une interruption de travail pour maladie ou accident de travail sont considérés comme des trimestres assimilés et non comme des trimestres cotisés. Cette différence de catégorie a toute son importance si vous souhaitez prendre votre retraite anticipée pour carrière longue, particulièrement si vous avez connu des interruptions de travail prolongées pendant vos années de travail. En effet, seuls 4 trimestres assimilés seront comptabilisés dans le calcul des trimestres nécessaires pour partir avant l’âge légal de départ à la retraite.

Impact sur la retraite complémentaire 

Les interruptions de travail d’une durée supérieure à 60 jours vous permettent de bénéficier de points de retraite complémentaire sans cotisation, si vous êtes affilié à une caisse de retraite complémentaire lors de votre arrêt de travail. Les critères pour l’obtention de ces points sont :

• soit la perception d’indemnités journalières ;
• soit la perception d’une pension d’invalidité (catégorie 1, 2 ou 3 ) ;
• soit la perception d’une rente pour accident du travail (avec une incapacité minimum des 2/3).

À noter qu’il faudra, dans tous les cas, fournir les preuves de ces indemnisations.

Invalidité temporaire

Vous êtes reconnu invalide dès lors que votre capacité de travail ou de gain est diminuée de 66 % minimum, à la suite d’une maladie d’origine non professionnelle ou d’un accident. La pension d’invalidité qui vous est versée pour compenser la perte de vos revenus est temporaire. Elle peut donc être revue en fonction de l’évolution de votre état de santé, mais aussi en cas de reprise d’une activité ou de ressources complémentaires.

Vous ne versez pas de cotisation pour votre retraite si vous percevez une pension d’invalidité temporaire et vous avez droit à 1 trimestre pour chaque trimestre civil (si vous avez perçu 3 mensualités de versement de la pension d’invalidité). Ce dispositif est valable pour les catégories d’invalidité 1, 2 et 3.

Votre caisse de retraite complémentaire peut également vous verser des points pendant cette période d’invalidité temporaire.

Lorsque vous atteignez l’âge légal de départ à la retraite, qui est actuellement de 62 ans, et dans la mesure où vous percevez toujours une pension d’invalidité, celle-ci continuera à vous être versée tant que vous ne demandez pas la liquidation de votre retraite. Elle sera remplacée par une pension de retraite dès que vous aurez atteint l’âge qui permet de bénéficier du taux plein.

Si vous remplissez les critères pour un départ à la retraite anticipé, votre pension d’invalidité cessera de vous être versée à partir du moment où vous y avez droit. 

Les conséquences d’une interruption de travail sont les mêmes pour les fonctionnaires, que ce soit dans la Fonction publique d’État, la Fonction publique territoriale ou la Fonction publique hospitalière. Toutefois, elles peuvent varier selon que le fonctionnaire est titulaire ou stagiaire.

Congé de maladie ordinaire (CMO)

En cas de maladie les empêchant d’exercer leurs fonctions, les fonctionnaires, en période d’activité ou en détachement, sont placés en congé maladie ordinaire (CMO). Cette interruption de travail est sans impact sur leur pension de retraite.

Congé de longue maladie (CLM)

Si la maladie entraîne une impossibilité d’exercer ses fonctions parce qu’elle présente un caractère invalidant et de gravité confirmée (les maladies ouvrant droit au CLM sont fixées par arrêté), le fonctionnaire est placé en congé de longue maladie (CLM) et ce pour une durée de 3 ans maximum. Comme pour le CMO, cette interruption de travail est sans effet sur sa retraite.

Congé de longue durée (CLD)

Vous pouvez être placé en congé de longue durée si vous êtes dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions parce que vous êtes atteint de l'une des maladies suivantes : 

• Cancer
• Déficit immunitaire grave et acquis
• Maladie mentale
• Tuberculose
• Poliomyélite 

Le placement en CLD intervient généralement à la fin de la 1re année de congé de longue maladie et ne peut excéder une durée maximale fixée à 5 ans. Au même titre que les congés abordés ci-avant, le congé de longue durée n'a pas d'impact sur vos droits à la retraite.

Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire

En cas de maladie professionnelle, d’accident de travail ou d’accident de trajet entre sa résidence et son lieu de travail, le fonctionnaire est placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis). Le Citis n’a pas de durée maximale, sauf pour les stagiaires (congé limité à 5 ans). Le temps passé en Citis est comptabilisé pour la retraite.

Retraite anticipée pour invalidité non imputable au service

L'ouverture de la retraite anticipée pour invalidité sans lien avec votre travail est possible si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

• Vous êtes fonctionnaire titulaire ;
• Vous êtes définitivement reconnu inapte à l'exercice de vos fonctions à la suite de blessures ou de maladie sans lien avec votre travail, contractées ou aggravées pendant votre carrière ;
• Vous n'avez pas pu être reclassé dans un emploi correspondant à vos aptitudes physiques et ;
• Vous n'avez pas atteint la limite d'âge fixé pour votre activité.

Retraite anticipée pour invalidité d'origine professionnelle

L'ouverture de la retraite anticipée pour invalidité imputable au service est possible si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

• Vous êtes fonctionnaire titulaire ;
• Vous êtes définitivement reconnu inapte à l'exercice de vos fonctions à la suite de blessures ou de maladie contractées ou aggravées pendant votre service, ou en accomplissant un acte de dévouement dans un intérêt public ou en risquant votre vie pour sauver celle(s) d'une ou plusieurs personnes ;
• Vous n'avez pas pu être reclassé dans un emploi correspondant à vos aptitudes physiques et ;
• Vous n'avez pas atteint la limite d'âge fixé pour votre activité. 

Bien que les interruptions de travail au titre d'une maladie aient peu d'impact sur l'acquisition de trimestres de retraite, ils peuvent cependant diminuer le montant de votre pension. Par exemple, pour les salariés du privé, les périodes assimilées à des trimestres d'assurance, telles que les périodes de maladie, ne sont pas prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen.