Calendrier : les grandes étapes du projet de réforme des retraites Macron
Le Gouvernement a bâti un calendrier très précis pour le projet de réforme des retraites 2023. Son entrée en vigueur serait très rapide, car elle pourrait prendre effet dès le 1er septembre 2023. Voici un récapitulatif des grandes étapes qui ont eu lieu en 2022 et celles à venir durant l'année 2023.
Des concertations avec les partenaires sociaux en 2022
Le Président de la République avait annoncé durant l'été 2022 qu'il se fixait l'objectif de mettre en application la réforme des retraites à partir de l'été 2023. Par conséquent, le Gouvernement a ouvert des concertations avec les partenaires sociaux afin de construire en commun ce projet de réforme. Cette étape s'est déroulée entre septembre et décembre dernier avec tous les partenaires sociaux siégeant au conseil d'orientation des retraites. Des échanges ont également été organisés à plusieurs reprises avec les partenaires sociaux de la Fonction publique au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. Les sujets abordés concernaient :
- L'emploi des seniors et la prévention de l'usure professionnelle
- L'équité et la justice sociale
- L'équilibre du système par répartition
Ces différents cycles de concertation ont pris fin le 15 décembre 2022.
| Septembre - décembre 2022 | Cycle 1 : Emploi des seniors et prévention de l’usure |
| Cycle 2 : Équité et justice sociale | |
| Cycle 3 : Équilibre |
Partages des échanges avec les groupes parlementaires
La Première ministre Elisabeth Borne et Olivier Dussopt, le ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion ont aussi associé les groupes parlementaires dans les discussions du projet de loi. Ils ont ainsi pu partager les principaux échanges avec les partenaires sociaux.
2023 : annonces du Gouvernement et présentations du projet de loi
Le 10 janvier dernier, le Gouvernement a présenté le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites. Ensuite, il a fait l'objet d'une présentation le 23 janvier en Conseil des ministres.
L'Assemblée nationale et le Sénat devraient examiner le texte de loi entre février et mars 2023, avec un objectif de l'adopter en mars 2023 et une entrée en vigueur des principales mesures dès septembre prochain.
| 10-Jan-23 | Présentation officielle du projet de réforme des retraites |
| 23-Jan-23 | Présentation au Conseil des ministres |
| 1er trimestre 2023 | Examen au Parlement |
| 1er septembre 2023 | Entrée en vigueur envisagée de la réforme |
Quelles sont les grandes mesures envisagées par le Gouvernement ?
Les grandes mesures qui ont été présentées par les membres du gouvernement le 10 janvier concernent les 9 points clés suivant :
- Le passage progressif de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans ;
- Le passage à 172 trimestres pour accéder à la retraite à taux plein dès les générations 1965 et plus (accélération de la réforme Touraine) ;
- Le maintien et l'aménagement des dispositifs de retraite anticipée pour carrière longue, pour les personnes en situation de handicap, d'invalidité et d'inaptitude ;
- La prise en compte facilitée et la prévention de la pénibilité au travail ;
- La fermeture des principaux régimes spéciaux ;
- L'application de la réforme à la Fonction publique tant pour les catégories "sédentaires" que les catégories "actives"
- La simplification du système de retraite des indépendants ;
- L'augmentation du minimum de pension pour percevoir au moins 85 % du SMIC net pour une carrière complète ;
- L'amélioration des dispositifs de retraite progressive et de cumul emploi-retraite.
Pour en savoir plus, nous avons décrypté pour vous les annonces du Gouvernement :
