Des erreurs dans le calcul des pensions de retraite en augmentation en 2020

Au total , c'est plus de 831 000 pensions de retraite (dont 80% de droit propre² et 20% de droit dérivé³) qui ont été attribués en 2020, par les caisses de la branche vieillesse du régime général de la Sécurité sociale.

Toutefois, un échantillon représentatif de 9 386 dossiers couvrant tous les types de prestations a été sélectionné pour déterminer la fréquence et l'incidence financière des erreurs résiduelles de liquidation de pensions de retraite. Parmi eux, la Cour des comptes fait état d'une nouvelle pension de retraite sur six comportant au moins une erreur avec une incidence financière. Près de la moitié de ces erreurs avaient pour origine des données de carrière absentes ou erronées (49, 5 %).

Entre 2016 et 2020, le nombre de retraites affectées par une erreur de portée financière en faveur ou au détriment de l'assuré a augmenté de 11,5 % à presque 16,4 %.

L'incidence financière de ces erreurs atteint 1,9 % en 2020. Elle a doublé depuis 2016.

Depuis le 1er janvier 2020, les travailleurs indépendants dépendent du régime général de la Sécurité sociale. La Cour des comptes recense désormais des erreurs inquiétantes concernant les dossiers des travailleurs indépendants. Par exemple, après avoir vérifié la bonne prise en compte versées par les travailleurs indépendants pour le calcul de leur pension de retraite, la Cour des comptes a mis le doigt sur les écarts importants entre les données de la CNAV et celles de l'URSSAF.

Durant la crise sanitaire de la Covid 19, des actions de contrôle ont été allégées voire supprimées, entrainant une fragilisation des dispositifs de contrôle interne en place, alors qu’ils présentaient déjà des faiblesses depuis plusieurs années.  

Cela a engendré une augmentation des erreurs sur le montant des versements des prestations par rapport aux droits des assurés et malheureusement dans les trois quarts des cas, en leur défaveur. 

Pour les attributions de pension de droits directs, le taux de dossiers contrôlés a baissé de plus de 4 points (à 64,2 %) et de près de 4 points pour les attributions de droits dérivés (à 68,1 %). 

Aussi, les contrôles sur l’attribution de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ont été réduits. Ils ne couvrent plus que 73,4 % des prestations attribuées, alors qu’ils étaient systématiques, auparavant. C’est pourtant une prestation qui contient un nombre important d’erreurs par rapport à l’ensemble des prestations de retraite.  

La Cour des comptes constate une dégradation continue des dispositifs de maitrise des risques et ne voit pas d’actions efficaces mises en place par la CNAV pour améliorer la situation. Les risques liés à la fiabilité des systèmes d’information, de la sécurité des données, de la lutte contre les fraudes l’inquiètent également. 

Toutefois, la CNAV explique que la mise en œuvre en 2021 du répertoire de gestion des carrières uniques, le RGCU et du système de régularisation des carrières (SYRCA) devrait permettre d’augmenter la fiabilisation des données prises en compte pour l’attribution des pensions de retraite. 

Pour percevoir une majoration sur leur pension de retraite due, au titre d'une pension de réversion ou du minimum contributif, les assurés doivent attendre que la CNAV réalise un calcul pour réviser leurs droits. En 2020, le nombre de majorations en attente de calculs n'a cessé d'augmenter. Il y avait près de 442 000 majorations pour les travailleurs indépendants (soit plus de 75 % des majorations) et 1,4 million de majorations en faveur des salariés qui restaient en attente de calcul en instance au 31 décembre 2020.

Le calcul de ces majorations dépend des informations contenues dans le répertoire d'échange inter-régimes de retraite (EIRR)⁴, mais cet outil ne semble pas tout à fait opérationnel pour fiabiliser les calculs. D'importants correctifs informatiques ont été repoussés à 2021 et ont donc retardé la fiabilisation de la qualité et de l'exhaustivité des données dans l'outil EIRR prévue initialement en 2020.

Pour éviter ces erreurs sur votre pension de retraite, il est primordial que vous soyez vigilant, en vérifiant votre Relevé de Situation Individuelle (RIS). C’est à partir des informations renseignées sur ce document que votre retraite sera calculée. Vous devez donc analyser attentivement votre RIS et le comparer à vos fiches de paie, à vos prestations de chômage ou vos indemnités journalières pour vérifier que tout concorde.

Les erreurs les plus courantes représentent :    

• Les petits boulots en début de carrière ; 
• L’absence de prise en compte de certains trimestres ; 
• Une erreur de calcul sur la pension par l’agent administratif ; 
• L’absence de périodes d’activités. 

Si vous trouvez une erreur sur votre RIS, vous pouvez faire valoir vos droits à la retraite. Vous devez faire vous-même la démarche de signalement auprès de votre caisse de retraite afin de régulariser la situation. Il faudra alors envoyer le justificatif approprié prouvant qu’il y a bien une erreur (une fiche de paie, un certificat d’emploi ou encore un avis de paiement d’indemnité). Vous pouvez régulariser votre situation en ligne via votre compte personnel sur le site de l’Assurance Retraite.