Réforme des retraites : pénibilité au travail

Dans le régime actuel, un travailleur peut partir à la retraite avant l’âge légal de départ fixé à 62 ans si son activité est reconnue comme pénible. Cependant, il y a quelques différences entre le public et le privé.

Les critères de pénibilité dans le public pour un départ anticipé à la retraite

Dans le public, les métiers "pénibles" sont classés en deux catégories.

• Les fonctionnaires aux métiers qui présentent des risques et une fatigue exceptionnelle sont classés dans la catégorie active (policiers, pompiers, surveillants de prison, agents hospitaliers, etc.) ;
• La deuxième catégorie dite sédentaire, regroupe tous les autres emplois.

Les métiers pénibles classés dans la catégorie active peuvent partir à la retraite à 57 ans ou même à 52 ans sous conditions. Les fonctions publiques territoriales, publiques hospitalières et d'État comptent le plus de métiers à risques. Dans ces métiers, il faut avoir accompli au moins 17 ans de service pour bénéficier d’un départ anticipé à 57 ans. Pour partir à 52 ans, il faudra avoir travaillé 27 ans.

Les facteurs de pénibilité dans le privé pour un départ anticipé à la retraite

Dans le privé, ­6 facteurs de pénibilité sur 10 donnent droit à des mesures de compensation*. Ils sont liés au rythme de travail et/ou à un environnement physique agressif :

• le travail de nuit,
• en équipes successives alternantes,
• le travail répétitif caractérisé par l'exécution d'un même mouvement, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte,
• en milieu hyperbare (lieu où la pression est plus haute que la pression atmosphérique),
• l'exposition aux températures extrêmes,
• l'exposition aux bruits.

Pénibilité au travail : compte de pénibilité, incapacité permanente partielle

La prise en compte de la pénibilité repose sur deux dispositifs pour les salariés du privé :

• Le compte professionnel de prévention de la pénibilité (C2P) pour les salariés travaillant dans des conditions éprouvantes. Ces derniers accumulent des points, via leur compte pénibilité, pour valider des trimestres retraite supplémentaires et ainsi bénéficier d’un départ anticipé à la retraite, dans la limite de 2 ans.
• Ils peuvent également partir plus tôt dans le cadre d’une incapacité permanente partielle (IPP) liée à leurs conditions de travail et les empêchant d’effectuer leur métier. Ainsi, une IPP reconnue au titre d'une maladie professionnelle ou accident du travail, donne droit, pour les salariés du privé, à un départ à la retraite à 60 ans tout en conservant un taux plein. Dans ce cas, l'incapacité doit être au moins égale à 20 %. Si elle est comprise entre 10 et 20 %, il faudra avoir été exposé pendant 17 ans à un ou plusieurs des 6 facteurs de pénibilité.

La réforme des retraites 2025 a pour principal objectif l’universalité et l’égalité des droits entre les secteurs. Ainsi, les différences de pénibilité au travail entre public et privé devraient disparaître. Les règles du privé seraient généralisées au public. Jean-Paul Delevoye prévoit ainsi d’étendre au public le compte professionnel de prévention de la pénibilité, aujourd’hui réservé au privé, ainsi que la retraite pour incapacité permanente. Si dans le régime actuel, le départ à la retraite pour pénibilité donne lieu à une majoration de pension ou un départ anticipé, dans un système à points, la pénibilité du travail devrait donner des points de compensation (point "pénibilité" distincts des points "retraite") à raison de 4 points par an pour une exposition à l'un des risques professionnels, de 8 points en cas d'exposition à plusieurs risques, dans la limite de 100 points. Dans ce nouveau dispositif, ces points pourront notamment être utilisés pour partir jusqu'à deux ans plus tôt à la retraite.