Tous les salariés du secteur privé doivent obligatoirement cotiser au régime de retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco. C’est un régime par points. Au moment de liquider vos droits à la retraite, il est possible que votre pension ne soit pas optimale, car vous n'avez pas acquis assez de points durant votre carrière. Dans les régimes de retraite de base, il est possible de racheter des trimestres sous conditions. Qu'en est-il du régime de retraite complémentaire des salariés du privé ? Est-il possible de procéder au rachat de points à l'Agirc-Arrco pour augmenter sa pension de retraite ?
L'Agirc-Arrco est une caisse de retraite complémentaire du secteur privé. Il s'agit d'une organisation paritaire gérée par les partenaires sociaux (organisations représentatives des employeurs et des salariés). Par ailleurs, l’Agirc-Arrco met à votre disposition des Centres d'Information Conseil et Accueil de Salariés (CICAS) pour vous informer sur les démarches à accomplir et sur vos droits à la retraite. Il existe un CICAS par département métropolitain et un centre par arrondissement dans la capitale. Des conseillers sont à votre disposition pour vous informer, enregistrer par téléphone vos demandes de retraite ou vous accueillir sur rendez-vous.
À partir de 45 ans, vous pouvez solliciter un Entretien d'Information Retraite. Cela vous permettra notamment de faire une simulation du montant de votre future retraite et de prendre éventuellement une décision de rachat de points.
La retraite complémentaire versée par l'Agirc-Arrco repose sur un système de points, alors que la retraite de base qui vous est versée par la branche de l'assurance vieillesse de l'Assurance maladie est calculée sur la base de trimestres validés.
Tout au long de votre carrière, les cotisations (part salariale + part employeur) versées par votre employeur donnent droit à des points de retraite complémentaire.
Les cotisations sont calculées en prenant en compte deux éléments :
Le montant des cotisations correspond à l'assiette des cotisations multipliée par le taux de cotisation.
L'assiette de cotisations comporte deux tranches. Chacune d'elle a son propre taux de cotisation. La première s’étend de 0 à une fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), la seconde se situe entre 1 à 8 fois le PASS. Le PASS annuel en 2022 est de 41 136 euros.
Le taux de cotisation est un pourcentage appliqué sur l’assiette des cotisations. Ainsi, le taux de cotisation est le taux de calcul des points multiplié par le taux d'appel, soit 127 %.
La formule de calcul est la suivante :
Taux de cotisation = Taux de calcul des points X Taux d’appel
Deux taux de cotisations sont ainsi prévus en fonction de deux tranches de salaires. En 2022, ces deux tranches de salaires sont de :
Le taux de calcul de points est de 6,20 % pour la tranche 1 et de 17 % pour la tranche 2.
En 2022, le taux de cotisation est donc de 7,87 % (= 6,20 % x 127 %) pour la tranche 1 et de 21,59 % (= 17 % x 127 %) pour la tranche 2.
La répartition des cotisations entre la part salariale et la part patronale est réglementée. Pour les 2 tranches, elle est de 60 % pour les employeurs et 40 % pour les salariés. Une ventilation différente peut être appliquée s'il existe un accord collectif au sein de votre entreprise.
Bon à savoir : une modification de la répartition n'est envisageable que dans le cas où elle est plus favorable pour les salariés.
Pour calculer les points de retraite, il faut prendre en compte trois éléments :
La formule de calcul est la suivante :
Nombre de points = Assiette des cotisations x Taux de calcul des points / Prix d'achat d’un point
Ainsi, pour déterminer le nombre de points qui vous est attribué chaque année, votre caisse de retraite prend en compte l’assiette des cotisations multipliée par le taux de calcul des points qu’elle divise par le prix d'achat du point de retraite.
L’acquisition des points de retraite peut être différente pour certaines catégories de salariés. C'est le cas, par exemple, pour les personnes travaillant à l'étranger (salarié détaché ou expatrié), les salariés à temps partiel, à employeurs multiples…
Au moment de prendre votre retraite, la conversion de vos points en euros se fait en multipliant le nombre de points que vous avez obtenus par la valeur du point Agirc-Arrco. En 2022, la valeur du point est de 1,2841 € (valeur depuis le 1er novembre 2021).
Le rachat de points est possible si vous avez des années incomplètes (entre 1 et 3 trimestres) et des années d'études supérieures ayant conduit à l'obtention d'un diplôme français ou équivalent dans un État de l'espace économique européen, en Suisse ou dans un pays ayant une convention internationale de sécurité sociale avec la France.
Le rachat de points ne peut porter que sur les périodes qui ont donné lieu à un rachat de trimestres auprès du régime de base de la sécurité sociale. La demande de rachat doit être faite avant la liquidation de votre retraite complémentaire. Vous pouvez racheter un maximum de 140 points (par années d'études supérieures ou années incomplètes) dans la limite de 3 ans.
Le coût de rachat dépend de trois facteurs :
La valeur de rachat ou le prix d'un point Agirc-Arrco varie légèrement chaque année. À titre indicatif, en 2021, la valeur annuelle du prix d’achat du point Agirc-Arrco était de 17,3982 €*. En 2022, elle est de 17,4316 € *.
Enfin, votre demande de rachat de points doit être adressée à votre caisse de retraite complémentaire.
* Source : site Agirc-Arrco