Système bonus/malus Agirc-Arrco : subir le malus ou reporter son départ à la retraite ?
En 2019, l’Agirc-Arrco a mis en place un dispositif de bonus / malus d’une durée temporaire, sur la retraite complémentaire, baptisé « coefficient de solidarité ». L’objectif était d’encourager les actifs à retarder leur départ à la retraite et donc à travailler un peu plus longtemps afin de ne subir aucune diminution sur le montant de leur pension de retraite, voire d’obtenir un bonus. En réalité, il semble que les assurés de l’Agirc-Arrco n’aient pas eu envie de reporter leur date de départ à la retraite en 2019. Quel est le bilan, deux ans après la mise en place du dispositif ?
Qu’est-ce que le dispositif bonus / malus de l’Agirc-Arrco ?
Le dispositif bonus / malus de l’Agirc-Arrco a été instauré suite à la fusion de l’Agirc et de l’Arrco, le 1er janvier 2019. L’objectif était de rétablir les finances du régime de retraite complémentaire en incitant les assurés nés à partir de 1957 qui auraient demandé la liquidation de leur retraite complémentaire à partir du 1er janvier 2019, de décaler leur départ à la retraite, sous peine de subir une pénalité temporaire sur le montant de leur pension de retraite complémentaire.
Trois cas de figures ont été mis en place dans ce système de coefficient de solidarité :
Cas n°1. Si vous demandez votre retraite complémentaire la même année durant laquelle vous bénéficiez du taux plein dans votre régime de base :
- Votre pension de retraite complémentaire sera minorée de 10 % pendant 3 ans jusqu’à l’âge d’annulation de la décote, soit jusqu’à 67 ans maximum.
Toutefois, il y a quelques exceptions à cette règle de minoration, pour les retraités les plus modestes, les retraités handicapés et pour les aidants familiaux, notamment.
Les retraités exonérés de CSG du fait de leurs faibles ressources sont exclus de cette minoration temporaire et ceux soumis au taux réduit de CSG de 3,8 %., se voient appliquer une minoration de 5 % au lieu de 10 %.
Cas n°2. Si vous demandez votre retraite complémentaire un an après la date à laquelle vous avez bénéficié du taux plein dans le régime de base :
- Vous ne subirez aucune minoration, ni aucune bonification sur votre pension de retraite complémentaire.
Cas n°3. Si vous demandez votre retraite complémentaire au moins deux ans après la date à laquelle vous avez bénéficié du taux plein dans le régime de base :
- Votre pension de retraite complémentaire bénéficiera d’une bonification pendant un an et son pourcentage varie selon le nombre d’années pendant lesquelles vous reportez votre départ à la retraite complémentaire, après la date d’acquisition de votre retraite à taux plein. Ce bonus est de 10% si vous demandez votre retraite complémentaire 2 ans après, 20 % si vous la demandez 3 ans après et 30 % si vous la demandez 4 ans après.
Qui est exonéré du malus agirc arrco ? Carrière longue, invalidité...
Les personnes appartenant aux catégories suivantes sont exonérées du malus agirc arrco :
- Les actifs exonérés du malus sont les retraités pour lesquels les coefficients de solidarité ne s’appliquent pas, quel que soit leur âge de liquidation.
- Il s’agit des retraités exonérés de CSG,
- les retraités handicapés,
- les retraités au titre de l’inaptitude ou de l’amiante,
- les retraités ayant élevé un enfant handicapé,
- les aidants familiaux.
Les hommes semblaient être plus touchés par ce dispositif de malus puisque 32 % de femmes, contre 26 % pour les hommes, sont dispensés de ce dispositif en raison de situations spécifiques
Plus d’un retraité sur deux n’a pas repoussé son départ à la retraite
Selon la DREES(1), 450 000 personnes nées à partir de 1957 et ayant liquidé leurs droits en 2020 à la retraite sont concernées par ce dispositif de malus ou bonus temporaire, aussi appelé respectivement : coefficient temporaire de solidarité ou coefficients majorants. Parmi eux : 55 % des retraités se sont vus appliqués un malus (coefficient temporaire de solidarité) ; 10 % des retraités sont partis avant l’âge d’une retraite à taux plein et donc avec application d’une décote définitive sur leur pension de retraite complémentaire ; 9 % n’étaient pas concernés par le bonus-malus ; 26 % remplissaient les conditions permettant d’être exonérés du dispositif, c’est-à-dire qu’ils n’ont pas eu de malus lors de leur départ en retraite et 1 % des actifs sont partis à la retraite avec un bonus (coefficient majorant).
Tableau : répartition des nouveaux retraités de l'Agirc-Arrco en 2020, en fonction des coefficients temporaires
| Ensemble | Femmes | Hommes | |
| Départ avec un coefficient temporaire de solidarité | 55 | 52 | 57 |
| Départ avec un coefficient majorant | 1 | 0 | 1 |
| Exemptés des coefficients temporaires | 26 | 27 | 24 |
| Non exemptés mais pas concernés | 9 | 9 | 10 |
| Non concernés car partis avec une décote | 10 | 12 | 8 |
| Total | 100 | 100 | 100 |
Départ avec malus (cas n°1) : les actifs qui partent à la retraite avec un malus sont ceux qui demandent leur retraite complémentaire à la date du taux plein. Ils ont alors une minoration de 10 % pendant les 3 premières années ou au maximum jusqu’à l’âge de 67 ans. La retraite complémentaire est ensuite versée intégralement.
Départ avec une décote : les actifs qui partent à la retraite avec une décote sont ceux qui sont parti à la retraite après l’âge légal de départ à la retraite, soit 62 ans, mais ils n’avaient pas acquis assez de trimestres. Pour rappel, l’annulation de la décote n’a lieu qu’à 67 ans. Cette catégorie inclut les assurés partis avec une décote qui, même s’ils avaient eu le taux plein, n’auraient pas été concernés, car ils font partie des assurés exonérés des coefficients temporaires.
Pas concerné par le malus / bonus (cas n°2) : les actifs non concernées par le dispositif sont les actifs qui demandent leur retraite complémentaire un an après la date à laquelle ils bénéficient de la retraite à taux plein, mais moins de deux ans après cette date, et ceux dont la pension a déjà été concernée par un coefficient temporaire. Leur retraite complémentaire leur est donc versée entièrement, sans minoration.
Exonéré du malus : les actifs exonérés du malus sont les retraités pour lesquels les coefficients de solidarité ne s’appliquent pas, quel que soit leur âge de liquidation. Il s’agit des retraités exonérés de CSG, les retraités handicapés, les retraités au titre de l’inaptitude ou de l’amiante, les retraités ayant élevé un enfant handicapé et les aidants familiaux.
Départ avec bonus (cas n°3) : les actifs qui disposent d’un bonus sont les actifs qui ont décalé leur départ à la retraite 2, 3 ou 4 ans ou plus après la date à laquelle ils bénéficient du taux plein. Leur retraite complémentaire est donc majorée.
Ce serait imprudent de tirer des conclusions trop hâtives sur le comportement des nouveaux retraités, en se basant uniquement sur les chiffres de ceux ayant liquidé leur retraite en 2019 et 2020, puisque le dispositif n’est en application que depuis deux ans. Néanmoins, ces premiers chiffres montrent que cela n’a pas empêché plus de la moitié d’entre eux de prendre leur retraite même s’ils allaient toucher moins que prévu. Voyons dans les années à venir si cette tendance se confirme.
(1)Les retraités et les retraites - édition 2022 - ouvrage collectif, Collection Panoramas de la DREES - Social, DREES, mai 2022.
