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Fonctionnement du système des retraites
Le système retraite français est complexe : système par répartition, différents régimes, les trimestres, etc.
 

Connaître ses caisses de retraite de base et complémentaire

Publié le 02/11/2022

En fonction de votre statut professionnel (salarié, fonctionnaire, agent contractuel de la Fonction publique, commerçant, profession libérale, …) vous êtes affilié à une caisse de retraite de base et à une caisse de retraite complémentaire. Pour vous aider à les identifier, on fait le point selon les différents statuts. 

Connaître ses caisses de retraite


Quelle est la différence entre la retraite de base et la retraite complémentaire ?

La retraite de base et la retraite complémentaire sont deux régimes de retraite obligatoires. La retraite de base est la pension de retraite de premier niveau. La retraite complémentaire est, comme son nom l’indique, la pension de retraite qui s’ajoute en complément de celle de base. Elle constitue ainsi le second niveau de votre pension ou future pension.

Durant votre activité professionnelle, vous cotisez à la fois pour votre retraite de base et pour votre retraite complémentaire. 

Connaître sa caisse de retraite de base

Si vous êtes salarié du secteur privé, travailleur indépendant, agent contractuel de la Fonction publique, artiste-auteur ou personnel navigant de l’aéronautique civile, vous dépendez du régime général de Sécurité sociale et votre caisse de retraite est l’Assurance retraite.

Si vous êtes salarié agricole, votre retraite de base est gérée par la Mutualité sociale agricole (MSA).

Les salariés qui relèvent d’entreprises ou de professions à statut particulier ont des caisses de retraite de base spécifiques. C’est le cas, par exemple, du personnel de la RATP, de l’Opéra national de Paris, de la Comédie-Française, des marins, par exemple.

Si vous exercez une profession libérale, vous êtes rattaché à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

Les fonctionnaires d’État, les magistrats et les militaires dépendent du Service des retraites de l’État (SRE). Les fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers sont rattachés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Quant aux ouvriers de l’État, ils bénéficient du Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FSOEIE).

Enfin, les membres du culte sont affiliés à la Caisse d'Assurance Vieillesse Invalidité et Maladie des Cultes (CAVIMAC). 

Connaître sa caisse de retraite complémentaire

La caisse de retraite complémentaire des salariés du secteur privé

Les salariés du secteur privé, y compris les salariés agricoles, ainsi que les membres du culte dépendent de la même caisse de retraite complémentaire (Agirc-Arrco). En revanche, le personnel navigant de l’aéronautique civile dépend de la Caisse de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile (CRPN).

Jusqu’au 1er juillet 2002, les salariés du secteur privé étaient rattachés à l’AGIRC (Association générale des institutions de retraites des cadres) pour les cadres et à l’ARRCO (Association des régimes de retraite complémentaire) pour les non-cadres. Depuis cette date, ces deux caisses ont été réunies au sein d’un groupement d’intérêt économique, permettant une mise en commun des moyens et des services : le GIE AGIRC-ARRCO. Puis ces deux organismes ont fusionné, en 2019, et constituent à présent un régime unifié sous l’appellation AGIRC-ARRCO.

Au sein de cette nouvelle entité, les régimes de retraite complémentaire sont gérés par les partenaires sociaux avec des représentants des salariés et des employeurs, à égalité, dans chacune de leurs instances. 

La caisse de retraite complémentaire des artisans, commerçants et industriels

Tous ces travailleurs indépendants sont affiliés à la même caisse de retraite complémentaire depuis le 1er janvier 2013 et, depuis le 1er janvier 2020, ce sont les CARSAT (Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail) régionales qui gèrent les pensions qui leur sont versées.

Les caisses de retraite complémentaire des professionnels libéraux

Depuis 1948, les professions libérales ont une organisation autonome qui est constituée de la CNAVPL, organisation nationale, et de dix sections. La plupart des professionnels libéraux sont affiliés à la CIPAV pour leur retraite complémentaire. C’est votre cas, dans la mesure où vous exercez la profession :

  • d’architecte, d’architecte d’intérieur, d’économiste de la construction, de maître d’œuvre, de géomètre expert, d’ingénieur-conseil ;
  • de moniteur de ski, de guide de haute montagne ou d’accompagnateur en moyenne montagne, de guide-conférencier.

C’est également le cas pour les artistes qui ne sont pas affiliés à la maison des artistes, certains experts, les ostéopathes, les chiropraticiens, les psychomotriciens, les ergothérapeutes, les psychologues, ainsi que les psychothérapeutes. En revanche :

  • les vétérinaires sont affiliés à la CARPV, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes à la CARCDSF, les pharmaciens à la CAVP, les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, les pédicures-podologues, les orthophonistes et les orthoptistes à la CARPIMKO et les médecins à la CARMF ;
  • les notaires sont affiliés à la CPRN, les experts-comptables ainsi que les commissaires aux comptes à la CAVEC, les agents généraux et les mandataires d’assurance et de capitalisation à la CAVAMAC.

Enfin, les officiers ministériels, les officiers publics et des compagnies judiciaires sont affiliés à la CAVOM. C’est l’exercice de leur activité professionnelle qui rend obligatoires les cotisations à cette caisse, aussi même les professionnels salariés y sont tenus. Quant aux avocats, ils sont affiliés à la CNBF et les artistes auteurs à l'IRCEC. 

Les caisses de retraite complémentaire des agents de la Fonction publique

Les fonctionnaires d’État, territoriaux ou hospitaliers, les magistrats et les militaires dépendent de la RAFP (Retraite additionnelle de la Fonction publique). Les agents contractuels sont affiliés à l’IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État des collectivités publiques). 

Comment connaître ses droits acquis auprès de chaque caisse de retraite de base et complémentaire ?

Consulter son compte retraite

En vous connectant à votre compte retraite sur le site info-retraite.fr, vous pouvez consulter l’ensemble des régimes de retraite de base et complémentaire auxquels vous avez été affiliés durant votre carrière. L’ensemble de ces informations sont accessibles depuis l’onglet « Mes droits ». Dans cet espace, vous retrouverez un récapitulatif des droits que vous avez acquis dans chacune de vos caisses de retraite ainsi que leurs coordonnées.

Consulter son Relevé Individuel de Situation (RIS)

Le Relevé Individuel de Situation (RIS) est un document incontournable quand on parle de la retraite. Il récapitule l’ensemble des droits que vous avez acquis auprès des différents régimes de retraite durant votre carrière.

C’est un document officiel qui ne nécessite pas de démarche particulière pour l’obtenir. Il vous est envoyé, par courrier ou par courriel, tous les 5 ans à partir de vos 35 ans.

Bon à savoir : vous pouvez télécharger votre RIS à tout moment, quel que soit votre âge, sur votre compte retraite sur le site www.info-retraite.fr.