Rachat d’assurance-vie : comment profiter d’un abattement annuel doublé pour optimiser sa fiscalité ?
- 1 -Les sommes issues d’un rachat d’assurance-vie sont-elles imposables ?
- 2 -Rachat d’un contrat d’assurance-vie ouvert depuis plus de 8 ans et abattements annuels
- 3 -PER : avantage fiscal sur les versements volontaires
- 4 -Quelle est la différence entre un contrat d’assurance-vie et un Plan d’Épargne Retraite ?
Vous êtes titulaire d’un contrat d’assurance-vie depuis plus de 8 ans et vous souhaitez optimiser la fiscalité des gains réalisés en cas de rachat de ce contrat ? Bonne nouvelle, vous avez jusqu’au 31 décembre 2022 pour bénéficier d’un plafond d’abattement annuel doublé sur vos produits. Après un bref rappel sur l’imposition de l’assurance-vie en cas de rachat, on vous explique comment bénéficier du plafond d’abattement double.
Les sommes issues d’un rachat d’assurance-vie sont-elles imposables ?
Le capital de votre contrat d’assurance-vie n’est pas imposable, mais les gains ou produits réalisés lors d’un rachat total ou partiel le sont. Pour autant, le contrat d’assurance-vie reste un produit d’épargne attractif dans la mesure où la règlementation prévoit un abattement sur les plus-values (gains), si la durée de détention de votre contrat est d’au moins 8 ans. Cet abattement correspond à une déduction fiscale qui vous permettra de diminuer l’assiette qui sert à calculer le montant de vos impôts.
Rachat d’un contrat d’assurance-vie ouvert depuis plus de 8 ans et abattements annuels
Règle générale : quels sont les plafonds annuels d’abattement ?
Les plafonds d'abattement varient en fonction de votre situation personnelle et notamment de votre foyer fiscal. Par exemple, l’abattement annuel s’élève :
- jusqu’à 4 600 euros, si vous vivez seul (célibataire, veuf ou divorcé) ;
- ou 9 200 euros, si vous vivez en couple (couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune).
En revanche jusqu’à la fin d’année 2022, les plafonds d’abattement sont doublés, si vous réinvestissez les sommes issues de votre rachat sur un Plan d’Épargne Retraite (PER).
Dispositif temporaire : un abattement fiscal doublé sur les produits (les plus-values) jusqu’au 31 décembre 2022
Pour inciter les Français à épargner pour leur retraite, la loi Pacte prévoit un abattement annuel doublé sur les plus-values réalisées à la suite d’un rachat d’un contrat assurance-vie si les sommes sont réinvesties sur un Plan d’Épargne Retraite. Vous pouvez profiter de cet avantage fiscal supplémentaire si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes :
- Vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie il y a 8 ans, au moins ;
- Vous reversez l’intégralité des sommes issues du rachat (total ou partiel) du contrat d’assurance-vie sur un PER avant le 31 décembre 2022 ;
- Vous êtes âgé de moins de 57 ans lors du rachat et donc vous êtes à plus de 5 ans de l’âge légal de départ à la retraite.
Ainsi, sous réserve de remplir les conditions cumulatives exposées ci-dessus, vos plus-values réalisées via un contrat d’assurance-vie sont exonérées d’impôts jusqu’à 9 200 euros si vous vivez seul ou 18 400 euros si vous vivez en couple.
Vous l’aurez compris, grâce à cette fiscalité avantageuse, vous pouvez optimiser la base de vos revenus imposables et diminuer le montant de vos impôts. De plus, en épargnant sur un PER, d’autres avantages fiscaux vous sont proposés, comme la possibilité d’opter ou non pour la déduction de vos versements à l’entrée.
Bon à savoir : si vous n’optez pas pour la déduction des sommes versées à l’entrée, vous bénéficierez d’un avantage fiscal au moment de la sortie du PER.
PER : avantage fiscal sur les versements volontaires
Les sommes issues du rachat d’un contrat d’assurance-vie puis réinvesties sur votre PER sont considérées comme un versement volontaire. Celles-ci peuvent être, sauf option contraire de votre part, déductibles de vos revenus imposables.
En effet, la règlementation prévoit que les versements volontaires sur un Plan d’Épargne Retraite sont déductibles de vos revenus imposables pour l’année en cours, dans la limite d’un plafond global fixé pour chaque membre du foyer fiscal et notamment en fonction de votre statut professionnel. Par exemple, si vous êtes salarié, le plafond de déductibilité est égal au plus élevé des deux montants suivants en 2022 :
- 10 % des revenus professionnels de 2021, nets de cotisations sociales et de frais professionnels, avec une déduction maximale de 32 909 euros ;
- Ou 4 114 euros, si ce montant est plus élevé.
Simulateur : découvrir rapidement sa déduction d’impôt grâce au Plan d’Épargne Retraite
Pour vous aider à identifier les opportunités fiscales d’un PER selon votre situation, Ma Nouvelle Vie met à disposition gratuitement un simulateur.
Ainsi, vous pouvez estimer, rapidement et en fonction de votre situation personnelle, le montant de votre impôt sur le revenu, avant et après versements sur votre PER.
Quelle est la différence entre un contrat d’assurance-vie et un Plan d’Épargne Retraite ?
En règle générale, vous observerez une baisse de revenu au moment de votre départ à la retraite. C’est pourquoi, il est souvent conseillé d’anticiper cela en vous constituant une épargne le plus tôt possible afin d’accumuler un capital de façon relativement indolore.
L'assurance-vie et le Plan d'Épargne Retraite sont tous les deux des contrats qui peuvent être souscrits pour préparer votre retraite. Ces deux options d’épargne long terme se distinguent néanmoins sur un point majeur : celui de la disponibilité du capital investi.
L’épargne accumulée sur un contrat d’assurance-vie peut être retirée à tout moment, même s’il est conseillé de la laisser pendant au moins 8 ans, afin de profiter pleinement des avantages fiscaux proposés.
Concernant le Plan d’Épargne Retraite, votre épargne est bloquée, en principe, jusqu’à votre départ à la retraite. Il existe cependant des cas de déblocage anticipé prévus par la loi comme : le décès de votre conjoint/partenaire de PACS, la perte d’emploi à la suite d’une liquidation judiciaire pour le TNS ou l’expiration des droits aux allocations chômage pour le salarié, etc.
